Direction des Affaires économiques

DAE

La direction des Affaires économiques a pour mission de veiller au respect des règles d’information et de protection du consommateur, mais également au respect des règles de loyauté commerciale entre les entreprises (facturation, revente à perte, refus de vente, vente avec primes, pratiques discriminatoires, publicité trompeuse...).
  • Elle est chargée de l’application de la réglementation des loyers des locaux à usage d’habitation ;
  • Elle instruit les demandes d’organisation de lotos, loteries et tombolas ;
  • Elle applique les réglementations concernant l’exercice des professions commerciales (démarcheurs, coiffeurs, détectives privés, agents immobiliers, agents de voyages et tourisme, esthéticiens...) ;
  • Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des actions économiques ;
  • Elle assure la gestion des régimes d’aides à la production locale ;
  • Elle assure le secrétariat du comité de gestion du Fonds de garantie pour le développement des terres coutumières et du comité de pilotage des zones de développement prioritaire ;
  • Elle est mobilisée sur la mise en place des mesures réglementaires relatives au contrôle des prix. Dans ce cadre, elle gère l’observatoire des prix. Elle est également chargée du contrôle des opérations de concentration entre les entreprises et de l’accroissement des surfaces commerciales.
Depuis juillet 2017, le registre du commerce et des sociétés (RCS) a déménagé au 34 bis rue du général Gallieni (immatriculations, modifications, transferts et radiations, dépôt de comptes sociaux, délivrance d’extrait Kbis et copie des actes déposés, nantissements). Plus d’informations au 23 22 56 ou par mail : rcs@gouv.nc