Quatorzaine et régimes spéciaux

Mise à jour : Vendredi, 23 octobre, 2020 - 14:51

Un protocole sanitaire très strict est appliqué à l'arrivée en Nouvelle-Calédonie. Il prévoit notamment une quatorzaine obligatoire pour tous les nouveaux arrivants, dans un hôtel réquisitionné par le gouvernement.

Le régime général 

  • Des chambres d'hôtel ont été réquisitionnées pour accueillir les personnes en quatorzaine à leur arrivée en Nouvelle-Calédonie.
  • La quatorzaine dans les hôtels est prise en charge par la Nouvelle-Calédonie, au moins jusqu'à fin décembre.

Les règles de la quatorzaine

1. Aucune sortie du lieu de confinement (hôtel réquisitionné) n'est autorisée, sauf pour raisons médicales (RDV chez le médecin).

2. Surveillance de l'état de santé : un suivi médical rapproché est assuré quotidiennement dans les hôtels.

3. À l’issue de la quatorzaine hôtelière, toutes les personnes sont testées. Si le test s'avère négatif, elles peuvent regagner leur domicile.

4. Règles d'hygiène à suivre :

  • Lavez-vous les mains plusieurs fois par jour, à l'eau et au savon ou avec une solution hydro alcoolique
  • Éternuez et toussez dans votre coude
  • Respectez une distance d'au moins un mètre avec toute personne
  • Ne serrez pas les mains
  • N'embrassez personne
  • Ne partagez pas votre linge (serviettes de toilette, habits, etc.)
  • Ne sortez aucun objet de votre chambre
     
Pour en savoir plus :

 

    Le non-respect de ces mesures est passible d'une amende de 90 000 francs par infraction.

    Indemnité de compensation

    Les personnes en quatorzaine peuvent percevoir une indemnité de compensation. 

    Le montant de cette indemnité, qui est pris en charge par le fonds de compensation en santé publique, est de 70 % de la perte de salaire ou de revenus.

    Les modalités de calcul de l’indemnité renvoient aux règles des indemnités journalières du Ruamm. 

    Les demandes doivent être adressées à la Cafat par mail à maladie@cafat.nc, par courrier à Cafat, pôle assurance maladie – FACSP ou par téléphone, auprès de la branche maladie, au 25 58 00. Les pièces justificatives à fournir par le salarié sont l’attestation de perte de salaire fournie par l'employeur et l’arrêté de quarantaine nominatif.

    La quatorzaine privée payante

    • Le gouvernement a autorisé un établissement hôtelier à commercialiser des quatorzaines privées payantes.
    • Elles sont destinées aux entreprises qui ont besoin de faire venir des professionnels indispensables à la vie économique du territoire pour des séjours d'au moins 30 jours en Nouvelle-Calédonie.
    • Il s'agit d'une quatorzaine stricte, sans quelconque permission de sortie, qui respecte l'ensemble des protocoles sanitaires en vigueur.

    Les règles de la quatorzaine privée payante

    La quatorzaine privée payante est régie par les mêmes règles que la quatorzaine "classique" prise en charge par la Nouvelle-Calédonie :

    1. Aucune sortie du lieu de confinement (hôtel) n'est autorisée, sauf pour raisons médicales (RDV chez le médecin).

    2. Surveillance de l'état de santé : un suivi médical rapproché est assuré quotidiennement.

    3. À l’issue de la quatorzaine hôtelière, toutes les personnes sont testées. Si le test s'avère négatif, elles peuvent quitter l'hôtel.

    4. Règles d'hygiène à suivre :

    • Lavez-vous les mains plusieurs fois par jour, à l'eau et au savon ou avec une solution hydro alcoolique
    • Éternuez et toussez dans votre coude
    • Respectez une distance d'au moins un mètre avec toute personne
    • Ne serrez pas les mains
    • N'embrassez personne
    • Ne partagez pas votre linge (serviettes de toilette, habits, etc.)
    • Ne sortez aucun objet de votre chambre
    Pour en savoir plus :

     

      Le non-respect de ces mesures est passible d'une amende de 90 000 francs par infraction.
      Pour les travailleurs étrangers, une demande d'autorisation de travail doit être formulée auprès de la direction du Travail et de l'emploi (moe.dte@gouv.nc), ainsi qu'une demande de dérogation à l'arrêté du 19 mars 2020, à transmettre au bureau des étrangers du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (etrangers@nouvelle-caledonie.gouv.fr).

      Contact

      Pour accéder au formulaire de contact, CLIQUER ICI.

      Les protocoles spécifiques

      Courts séjours des professionnels indispensables à la reprise de la vie économique ou ayant des spécificités non présentes sur le territoire

      Les professionnels indispensables à la reprise de la vie économique ou qui ont des spécificités professionnelles non présentes sur le territoire peuvent bénéficier d'une procédure dérogatoire pour se rendre en Nouvelle-Calédonie pour un court séjour (30 jours maximum) :

      • un dossier doit être déposé auprès d’une cellule dite « court séjour » qui examine la demande (technicité de la personne et rôle indispensable pour la vie de l'entreprise ou de l’établissement) ;
      • le dossier doit ensuite être validé au plan sanitaire par la DASS afin de s’assurer que tout est mis en place pour assurer le respect des mesures barrière et éviter tout contact ou contamination des autres salariés ou de la population ;
      • il est aussi nécessaire de remplir le formulaire de recensement qui concerne toutes les personnes qui souhaitent se rendre en Nouvelle-Calédonie ;
      • une fois ces étapes validées, le professionnel concerné peut réserver son billet d'avion.
      Pour en savoir plus ou déposer un dossier, envoyez un message à pcofret@gouv.nc

      Conditions de séjour du professionnel :

      L’employeur doit préciser :

      • le lieu de quarantaine pour les 14 premiers jours (hôtels réquisitionnés ou chambre dans une base vie). Dans ce dernier cas, un protocole sanitaire décrivant les conditions d’hébergement, de nettoyage, de désinfection et de fourniture des repas doit être validé préalablement par la DASS,
      • un protocole d’organisation du travail sur le site de l’entreprise ou de l’établissement, avec la description de toutes les mesures sanitaires,
      • un protocole d’organisation des transports du lieu de quarantaine vers le lieu de travail (aller et retour),
      • le professionnel n'est pas autorisé à sortir de l’hôtel en dehors des autorisations de sorties prévues pour son activité professionnelle.

      Conditions sanitaires à remplir avant le départ et pendant le séjour :

      Avant le départ, les professionnels doivent :

      • remplir un dossier sanitaire,
      • réaliser un test de dépistage 72 heures au maximum avant leur départ et une sérologie sanguine selon la disponibilité du test dans le pays,
      • se munir d’une quantité suffisante de masques pour le voyage et les escales (à changer toutes les quatre heures),
      • se soumettre aux formalités sanitaires et administratives à son arrivée en Nouvelle-Calédonie (signature d’un arrêté de mise en quarantaine précisant le lieu de quarantaine),
      • lors du séjour du professionnel, et selon la durée de la quarantaine en vigueur en Nouvelle-Calédonie (14 jours actuellement), celle-ci sera appliquée selon les mêmes conditions que pour tout voyageur, en dehors des sorties professionnelles. Le professionnel bénéficiera également d’une surveillance sanitaire biquotidienne (température, symptômes), notamment le matin avant de se rendre sur le lieu de travail, par l’équipe sanitaire de l’hôtel ou de la base vie,
      • en cas de séjour de 14 jours ou plus il bénéficiera d’un test de dépistage comme pour tous les voyageurs en quarantaine.
      Pour en savoir plus :
      Pour les travailleurs étrangers, une demande d'autorisation de travail doit être formulée auprès de la direction du Travail et de l'emploi (moe.dte@gouv.nc), ainsi qu'une demande de dérogation à l'arrêté du 19 mars 2020, à transmettre au bureau des étrangers du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (etrangers@nouvelle-caledonie.gouv.fr).

      Personnels navigants de cabine et professionnels de santé accompagnateurs des Evasans

      Les personnels navigants de cabine et les professionnels de santé qui accompagnent les Evasans répondent à des protocoles sanitaires spécifiques. Exposés au risque de contagion de par leurs métiers, ces professionnels ne sont pas soumis à la quatorzaine, mais à une autosurveillance très régulière et à un test de dépistage renouvelé tous les 14 jours.

      Personnels militaires

      Les personnels militaires arrivant en Nouvelle-Calédonie pour prendre leurs fonctions sont soumis à un confinement strict d’une durée de 14 jours selon des protocoles sanitaires établis dans le respect des recommandations de la direction des Affaires sanitaires et sociales :

      Passagers en provenance de Wallis-et Futuna

      Depuis le 5 juin, la libre circulation entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est rétablie. Ce territoire étant exempt de cas positif au Covid-19, les passagers en provenance de ce territoire sont dispensés des mesures de quarantaine obligatoire à leur arrivée en Nouvelle-Calédonie. 

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      Liens utiles