Services de la Nouvelle-Calédonie

Mise à jour : Jeudi, 9 avril, 2020 - 12:09

Les directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’organisent pour assurer la continuité de leurs services auprès des usagers pendant le confinement. L'accueil du public est suspendu, mais les demandes peuvent être traitées à distance. 

La direction des Services fiscaux

Les services de la DSF sont fermés au public.

Questions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu 2019 :

  • pour les particuliers : 25 75 76 ou 25 76 62
  • pour les professionnels : 25 75 76 ou 25 76 00

Questions techniques sur les comptes fiscaux : 25 75 08 ou contact@impots.nc

Déclarations d’impôt sur le revenu 2019 et notices téléchargeables sur www.dsf.gouv.nc

Pendant cette période, vous pourrez effectuer uniquement vos paiements :

  • par télépaiement en allant sur www.impots.nc via votre compte en ligne,
  • par virement bancaire (en utilisant les coordonnées bancaires portées sur l’avis d’imposition ou sur la déclaration d’impôt),
  • par chèque à l’ordre du Trésor Public en prenant soin d'indiquer votre identifiant.

Nous vous remercions de bien vouloir privilégier au maximum les paiements via le télépaiement de manière à faciliter leurs traitements.

Paierie de la Nouvelle-Calédonie

Les bureaux de la paierie de la Nouvelle-Calédonie sont également fermés au public. Vous pourrez effectuer vos paiements uniquement par virement bancaire (coordonnées bancaires portées sur votre avis) ou par chèque en prenant soin d'indiquer votre identifiant.

Fonctionnement du service de la publicité foncière

À compter du 30 mars, le service est fermé au public. Toutefois, les professionnels (notaires et avocats) pourront continuer de déposer les pièces en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 25 76 25 au horaires habituels (7 h 30 à 11 h et 12 h à 14 h).

Pour toute autre demande vous pouvez contacter le service à l'adresse mail  spf.dsf@gouv.nc

     

    Pour vous tenir informé : www.dsf.gouv.nc ou www.impots.nc  

    La direction des Affaire vétérinaires, alimentaires et rurales

    Les services de la DAVAR et de la direction des services de l'État de l'Agriculture, de la forêt et de l'environnement (DAFE) sont fermés au public.

    • Le service administratif et financier, le service des statistiques et des affaires rurales et le service de l'eau sont joignables au 25 51 00 ou davar@gouv.nc 
    • Les services de la DAFE sont joignables au 23 24 30 ou direction@dafe.nc 

    Pour les autres services (SIVAP et LNC), consultez www.davar.gouv.nc

     

    La direction de la Formation professionnelle continue

    Les services de la DFPC sont fermés au public.

    Il est possible de contacter la direction au 24 66 22 ou par mail à dfpc@gouv.nc

    Pour vous tenir informé  : www.dfpc.gouv.nc

      

     

    La direction régionale des douanes

    Les services de la direction régionale des douanes sont fermés au public.

    Il est possible de la contacter au 26 53 00 ou par mail à dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr

    Pour vous tenir informé : www.douane.gouv.nc 

    La direction de l'Industrie, des mines et de l'énergie

    Les services de la DIMENC sont fermés au public.

    Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, vous pouvez contacter les secrétariats des services.
     
    Pour vous tenir informé : www.dimenc.gouv.nc
          
    La direction de l'Aviation civile
     
    Ouverture du bureau des licences pendant le confinement
     
    À partir du mardi 24 mars 2020, des conditions particulières d'ouverture sont mises en place dans l’objectif d'assurer, au bénéfice des personnels navigants calédoniens, la continuité du service au bureau des licences, tout en respectant les consignes sanitaires relatives au Covid-19.
     
    Dans ce cadre, les personnels navigants ayant besoin de faire une démarche auprès du bureau des licences sont invités à privilégier l’envoi par voie électronique de l’ensemble des pièces constituant les dossiers de demande lorsque cela est possible, comme la délivrance d’une nouvelle licence ou d'une qualification ou encore une prorogation / renouvellement.
     
    Pour toute demande requérant un échange en présentiel, ce dernier ne sera possible que sur rendez-vous
    Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir observer les mesures barrières requises, notamment une distance sanitaire d'au moins 1 mètre avec les inspecteurs du bureau des licences et de minimiser le temps d'échange au strict nécessaire.
     
    Pour vous tenir informé : aviation-civile.nc
       

    La direction de l'Enseignement de la Nouvelle-Calédonie

    Dans le cadre de la fermeture des écoles depuis le vendredi 20 mars 2020 et de la continuité des enseignements, la DENC met à disposition de l'information aux parents d'élèves et aux enseignants, ainsi que des activités et des ressources sur www.denc.gouv.nc

    Pour toute information : denc@gouv.nc

    Pour vous tenir informé : www.denc.gouv.nc

     

     

    La direction du Travail et de l'emploi

    Les services de la DTE sont fermés au public. 

    Il est possible de contacter la direction au 75 03 71 ou au 74 07 96, et pour les questions relatives à la santé au travail au 78 73 60, aux horaires d'ouverture habituels (7 h 30 - 11 h 30 et 12 h 30 - 16 h).

     

    Pour vous tenir informé : www.dtenc.gouv.nc

     

     

     

    Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie - Direction générale des enseignements

    Les communications par téléphone et par messagerie électronique avec les services du vice-rectorat sont privilégiés.

    Pour répondre aux questions des familles concernant la scolarité, appelez le 05 00 16 (de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi)

    Pour vous tenir informé : ac-noumea.nc

     

     

    La direction des Affaires économiques

    Les services de la DAE sont fermés au public.

    Les demandes peuvent être envoyées par mail à dae@gouv.nc

    Fonctionnement du Registre du commerce et des sociétés (RCS) :

    Les formalités des entreprises auprès du RCS (immatriculations, modifications, radiations d’entreprises, dépôts d’actes de nantissements, dépôts des comptes, etc.) peuvent être déposées dans la boite au lettre de la DAE qui se trouve à côté de l'entrée principale : 34 bis, rue du Général Galliéni à Nouméa. Une relève de la boite aux lettres est effectuée tous les jours.

    Seuls les règlements par chèque sont autorisés. Les formalités doivent être placées dans une enveloppe, fermée et libellée au nom du RCS.

    Pour toute question : rcs@gouv.nc

    Pour vous tenir informé : www.dae.gouv.nc

     

     

    La direction des Affaires sanitaires et sociales

    Les services de la DASS sont fermés au public.

    Fonctionnement du Centre santé et voyages

    Le Centre santé et voyages n'est pas en mesure d'effectuer toutes les consultations. Seules les consultations contre la fièvre jaune peuvent être assurées ainsi que les protocoles post-exposition rage. Pour les autres motifs de consultation, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin traitant.

    Pour prendre rendez-vous, cliquer sur le lien suivant : https://demarches.gouv.nc/rendez-vous-dass-csv

    ou téléphoner au 24 37 18 ou 24 37 00.

    Pour vous tenir informé : www.dass.gouv.nc

     

    La direction de la Jeunesse et des sports

    Les services de la DJS sont fermés au public.

    Les demandes urgentes peuvent être envoyées par mail à djs@gouv.nc et simultanément à pierre.forest@gouv.nc

    Le contact téléphonique est inchangé : 25 23 84 aux horaires habituels d'ouverture (7 h 30 - 11 h 30 et 12 h 15 - 16 h)

    La communication par messagerie électronique est à privilégier.

    Pour vous tenir informé : www.djs.gouv.nc

     

     

    La direction des Infrastructures, de la topographie et des transports terrestres

    L'ensemble des guichets de la DITTT sont fermés au public sur les sites de Nouméa, Koné et Baco.

    Par conséquent, les activités suivantes ne seront plus assurées pendant la période de confinement : 

    • délivrance des permis de conduire, des cartes grises et autorisations de transport,
    • passage des examens théoriques et pratiques des permis de conduire,
    • passage des contrôles techniques.

    En cas de demandes urgentes, les usagers peuvent contacter les services compétents par mail à accueil.dittt@gouv.nc

    Mesure pour les professionnels du transport de personnes et de marchandises

    Une extension de validité de trois mois est accordée aux véhicules dont les dates de visites techniques expirent entre le 23 mars et le 25 mai inclus.
    Ainsi, à titre d’exemple, la date de visite technique d’un véhicule qui arrive à échéance le 5 mai, sera prolongée automatiquement jusqu'au 5 août inclus. Par contre, un véhicule dont la date de visite technique arrive à échéance après le 26 mai ne bénéficiera pas d'extension de validité et devra réaliser normalement sa visite technique.
    L'extension de validité accordée n'exonère pas les propriétaires de l'obligation de maintenir leurs véhicules en bon état de fonctionnement, et ce, en conformité avec les dispositions du code de la route.
    Dès la reprise des activités, et en tenant compte des extensions accordées, il appartiendra aux transporteurs de prendre rendez-vous à l'adresse suivante : controle-technique.dittt@gouv.nc

    Pour vous tenir informé : www.dittt.gouv.nc

     

     

    La direction de la Gestion et de la réglementation des affaires coutumières

    Le guichet de l'état-civil coutumier de la DGRAC, ainsi que les bureaux des officiers publics coutumiers (OPC) sont fermés au public.

    Une permanence téléphonique est assurée uniquement pour le traitement des demandes d'actes d'état-civil coutumier au 23 22 90 ou 23 22 92 ou sur le site www.demarches.gouv.nc rubrique affaires coutumières/demander un acte d'état-civil coutumier.

    Les autres demandes peuvent être envoyées par mail à dgrac@gouv.nc mais ne seront pas traitées de manière prioritaire.

    Pour vous tenir informé : www.dgrac.gouv.nc

     

     

    L'antenne de Koné

    L'antenne des services du gouvernement à Koné est fermée au public.

    Il est possible de la contacter par téléphone : 47 70 70 ou par mail : antenne-nord.sg@gouv.nc aux horaires habituels

     

    Certaines démarches peuvent être faites en ligne, pensez à consulter www.demarches.gouv.nc

     

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    Liens utiles