Vos questions sur les arrivées en Nouvelle-Calédonie et les départs de Nouvelle-Calédonie

Mise à jour : Mardi, 5 janvier, 2021 - 14:59

Quelles sont les obligations des personnes qui souhaitent venir ou revenir en Nouvelle-Calédonie ?

Toutes les personnes* (particuliers, étudiants et professionnels) qui souhaitent venir ou revenir en Nouvelle-Calédonie pour un motif impérieux, qu’elles détiennent ou non un billet d’avion et/ou une réservation, doivent remplir le formulaire de recensement disponible sur le site du gouvernement. Elles recevront, dans un délai de quelques jours, une réponse par email indiquant la marche à suivre et la date éventuelle de leur départ.

* À l’exception des passagers en provenance de Wallis-et-Futuna, des personnels navigants de cabine et des professionnels de santé qui accompagnent les évacuations sanitaires.

Quelles démarches doivent faire les étudiants calédoniens en Métropole qui souhaitent rentrer en Nouvelle-Calédonie ?

Les étudiants en fin de cursus, comme les particuliers, qui souhaitent revenir en Nouvelle-Calédonie doivent remplir le formulaire de recensement disponible sur le site du gouvernement. Ils recevront, dans un délai de quelques jours, une réponse par email indiquant la marche à suivre et la date éventuelle de leur départ.

Quels sont les documents de voyage obligatoires à l’embarquement à Paris ?

Pour pouvoir embarquer à Paris, les passagers de plus de 11 ans qui quittent la Métropole à destination de la Nouvelle-Calédonie, doivent présenter :

- le résultat d'un test de dépistage du Covid-19 négatif (PCR ou test antigénique réalisé en laboratoire ou par un médecin, un pharmacien ou un infirmier), réalisé moins de 72 heures avant le vol. Dans ce cadre, Air France a mis en place un partenariat avec deux laboratoires. Pour en savoir plus, rendez-vous sur gouv.nc ;

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptômes d'infection au Covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ;

- une attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination d'un territoire ultramarin soumis à motif impérieux, ainsi que des justificatifs de ce motif.

Ces deux derniers documents sont disponibles au téléchargement sur gouv.nc

La non présentation de ces documents entraîne un refus d'embarquement du voyageur. Elle fait également encourir les sanctions pénales, prévues à l'article L 3136-1 du code de la santé publique, qui vont de 135 euros d'amende (16 109 francs), à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (447 487 francs).

Y a-t-il des modalités spécifiques pour quitter la Nouvelle-Calédonie ?

Pour rappel, selon le décret n° 2020-1257 du 16 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, les déplacements aériens entre la Nouvelle-Calédonie et tout autre point du territoire de la République « sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ».

Toute personne désirant partir de Nouvelle-Calédonie pour un motif impérieux doit contacter son point de vente habituel ou les compagnies aériennes Air France ou Aircalin pour acquérir un titre de transport et/ou confirmer sa réservation.

S’il s’agit d’un aller-retour vers la Métropole, attention : la date du retour en Nouvelle-Calédonie sera conditionnée par les disponibilités d’accueil en quatorzaine hôtelière obligatoire à l’arrivée, ainsi que par le degré d’urgence de leur retour. Pour cela, les passagers devront obligatoirement remplir le formulaire de recensement disponible sur gouv.nc

Par ailleurs, les passagers de plus de 11 ans qui quittent la Nouvelle-Calédonie à destination de la Métropole doivent se munir :

- d’une attestation de déplacement dérogatoire pour motif impérieux, ainsi que des justificatifs de ce motif ;

- d’une attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination d'un territoire ultramarin soumis à motif impérieux, ainsi que des justificatifs de ce motif ;

- d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Il n'est pas nécessaire de faire un test de dépistage du Covid-19 avant le départ.

Ces deux derniers documents sont disponibles au téléchargement sur gouv.nc

La non présentation de ces documents entraîne un refus d'embarquement du voyageur. Elle fait également encourir les sanctions pénales, prévues à l'article L 3136-1 du code de la santé publique, qui vont de 135 euros d'amende (16 109 francs), à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (447 487 francs).

Comment s’organisent les évacuations sanitaires ?

La limitation du trafic aérien et les contraintes imposées à l’entrée des pays de destination des patients évacués (quatorzaine, autorisations administratives, etc.) restreignent l’organisation des évacuations sanitaires. Face à ces difficultés, la procédure d’évacuation sanitaire des patients calédoniens a été adaptée. La Métropole est privilégiée pour les patients en capacité de supporter le voyage. Entre avril et août 2020, 131 patients ont été évacués vers Sydney et 90 vers la Métropole. Ces chiffres sont très inférieurs à l’activité habituelle. Actuellement, chaque semaine, un vol vers Sydney et trois vols vers la Métropole permettent d’évacuer les patients. Leur retour est conditionné par les places disponibles en quatorzaine hôtelière.

Pour toute question au sujet des évacuations sanitaires, contacter la CAFAT : Dr Bruno Glasman, tél. 25 58 08, bglasman@cafat.nc

Qui peut prétendre au protocole court séjour ?

Il s’adresse aux professionnels indispensables à la reprise de la vie économique ou qui ont des spécificités professionnelles non présentes sur le territoire. Il leur permet de bénéficier d’une quatorzaine adaptée durant leur court séjour (30 jours maximum) en Nouvelle-Calédonie.

Un dossier justifiant la technicité de la personne concernée et son rôle indispensable pour la vie de l'entreprise doit être déposé pour examen. S’il est accepté, il doit ensuite être validé au plan sanitaire par la DASS afin de s’assurer que tout est mis en place pour assurer le respect des mesures barrière et éviter tout contact ou contamination des autres salariés ou de la population. Une fois ces étapes validées, le professionnel concerné peut remplir le formulaire de recensement disponible sur gouv.nc

Il recevra, dans un délai de quelques jours, une réponse par email indiquant la marche à suivre et la date éventuelle de son départ.

Pour en savoir plus ou déposer un dossier, écrire à pcofret@gouv.nc

À qui s’adresse la quatorzaine privée payante ?

Elle s’adresse :

  • aux entreprises qui ont besoin de faire venir des professionnels indispensables à la vie économique du territoire pour des séjours d'au moins 30 jours en Nouvelle-Calédonie ;
  • aux particuliers qui souhaitent se rendre rapidement en Nouvelle-Calédonie pour un motif impérieux.

La réservation est à effectuer auprès de l'hôtel, via le formulaire de recensement. Elle est ensuite soumise à l'avis du gouvernement.

Comment s’organise l’envoi du fret depuis la Métropole ?

La cellule du gouvernement dédiée au fret maritime et aérien coordonne l’acheminement des marchandises vers et depuis la Nouvelle-Calédonie en réunissant l’ensemble des acteurs concernés. Un schéma de priorisation a été créé selon les types de marchandises : médicaments, matériel et outillage, fret postal, denrées alimentaires, etc.

Pour en savoir plus, écrire à pcofret@gouv.nc

Les personnes en quatorzaine hôtelière peuvent-elles se faire livrer de l’alcool ?

Elles peuvent se faire livrer :       

  • deux bières (33 cl) par jour et par personne ;
  • OU une bouteille de 75 cl de vin par chambre tous les deux jours ;
  • OU une bouteille de 500 ml maximum de kava par personne et par jour.

Ces quantités doivent être livrées au jour le jour, les réserves sont interdites. Tous les autres alcools et les produits stupéfiants sont interdits.

Je ne respecte pas les dispositions qui sont mises en œuvre pour maîtriser la propagation du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, quelles sanctions j’encoure ?

Si vous ne respectez pas les dispositions qui sont mises en œuvre pour maîtriser la propagation du Covid-19, vous serez sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit un montant de 89 500 francs au plus (750 €). Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de la procédure pénale.

Si cette infraction est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit un montant de 178 998 francs au plus (1 500 €).

Si les infractions sont constatées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 447 493 francs (3 750 €) d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.

Comment les personnes en quatorzaine hôtelière peuvent-elles joindre leurs proches ? 

Les personnes en quartorzaine hôtelière ne peuvent pas appeler à l’extérieur par le réseau téléphonique de l’hôtel. Elles doivent se servir soit de leur téléphone portable ou du réseau Wifi disponible dans les chambres.

Si besoin, l’accueil peut passer un appel et inviter la personne contactée à rappeler la réception de l’hôtel. Cet appel est ensuite relayé dans sa chambre.

S’il n’est pas possible de disposer d’une chambre individuelle pendant la quatorzaine hôtelière, je souhaite signaler le prénom et le nom du proche/ami qui prend le même vol que moi, pour partager la chambre. Comment faire ?

Le signaler le plus vite possible.

NB : cela ne concerne pas les couples et familles, qui sont automatiquement regroupés.

La quatorzaine en hôtel est-elle payante ?

La quatorzaine en hôtel est prise en charge financièrement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

À qui s’adresser pour percevoir l’indemnité de compensation prévue dans certains cas pour les personnes en quatorzaine en hôtel ?

Les personnes en quatorzaine peuvent percevoir une indemnité de compensation. Le montant de cette indemnité, qui est pris en charge par le fonds de compensation en santé publique, est de 70 % de la perte de salaire ou de revenus. Les modalités de calcul de l’indemnité renvoient aux règles des indemnités journalières du Ruamm.

Les demandes doivent être adressées à la Cafat par mail à maladie@cafat.nc, par courrier à Cafat, pôle assurance maladie – FACSP ou par téléphone, auprès de la branche maladie, au 25 58 00.

Les pièces justificatives à fournir par le salarié sont l’attestation de perte de salaire fournie par l'employeur et l’arrêté de quarantaine nominatif.

Puis-je accueillir à l’aéroport de la Tontouta un membre de ma famille ou un ami ?

Non*. Les familles et les proches ne doivent pas se déplacer à l'aéroport international de La Tontouta pour y accueillir les passagers. Les contacts ne sont pas autorisés.

Des navettes affrétées spécialement pour l’occasion conduiront les passagers vers les hôtels pour qu’ils y effectuent leur quatorzaine. Dès leur arrivée à l’hôtel, ils se verront doter des moyens nécessaires pour contacter leur famille et leurs proches.

Ils pourront déposer des vêtements, objets, matériel informatique, nourriture (en complément du plateau repas qui leur est servi trois fois par jour) à la réception de l’hôtel.

Les livraisons devront se faire entre 7 h 30 et 19 h 30. Afin de faciliter la remise en chambre des effets personnels, ceux-ci doivent être  emballés dans des valises, colis, sac cabas, glacière pour les produits frais, etc. , avec indication sur les colis du nom et du numéro de chambre.

Les colis seront contrôlés avant d’être livrés en chambre.

 

* Sauf pour les vols en provenance de Wallis-et-Futuna, territoire exempt de Covid-19.

Comment est assuré le suivi de la santé des personnes en quatorzaine ?

Des infirmiers leur rendent visite régulièrement. Une prise de température quotidienne (à prendre sous le bras) doit être réalisée. 

J’ai un régime particulier (intolérances alimentaires, allergies, régime vegan, régime halal, régime casher, autre…), comment le suivre pendant ma quatorzaine en hôtel ?

Vous pouvez signaler ce régime particulier à votre arrivée à l’hôtel, auprès du responsable du site de confinement.

J’ai passé un test Covid-19 : comment puis-je avoir un document concernant le résultat de mon test ?

Vous pouvez en faire la demande directement au secrétariat du laboratoire de biologie du CHT à l'adresse mail suivante : sec-labo@cht.nc. Le laboratoire vous enverra la copie du résultat de votre test. La DASS ne délivre pas ce type certificat.

De quels papiers (attestations) ai-je besoin pour me déplacer en France métropolitaine et rejoindre la Nouvelle-Calédonie ?

Voir sur le site suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Pour être recensé au titre du rapatriement, j’ai donné beaucoup d’informations personnelles me concernant. Comment y avoir accès ? Combien de temps sont-elles conservées ?

S’adresser à : donneespersonnelles@gouv.nc, pour avoir accès à ses données personnelles, qui ne sont lues et utilisées, pour les seuls besoins du rapatriement et du confinement,  que par certains  agents publics de la Nouvelle-Calédonie. Les données médicales notamment sont particulièrement protégées.

Après le rapatriement et la période de quarantaine, les données personnelles autres que la liste des passagers des vols de rapatriement (liste conservée pour et dans les limites des exigences de la comptabilité publique) sont détruites dans un délai de quelques semaines.

 

Mon enfant mineur va voyager seul pour rentrer en Nouvelle-Calédonie. Comment vont se dérouler son rapatriement et sa quartorzaine hôtelière en Nouvelle-Calédonie ?

Les enfants mineurs voyageant seuls depuis la France vers la Nouvelle-Calédonie sont placés en quatorzaine hôtelière à leur arrivée, le trajet entre l'aéroport de La Tontouta et l'hôtel étant assuré par des navettes affrétées par le gouvernement. Les familles n'ont donc pas à aller les accueillir à l'aéroport.

Mais aucun mineur ne reste seul en quatorzaine hôtelière. Il est indispensable qu'il y ait avec lui un majeur (parent, titulaire de l'autorité parentale ou autre majeur que le parent a mandaté comme un grand-parent, une sœur ou un frère aîné, etc.) tout au long de la quatorzaine. Ce majeur devra lui aussi rester confiné dans la chambre d'hôtel pendant 14 jours.

C'est au moment d'organiser le rapatriement du mineur que cette obligation de désignation du majeur accompagnant est indiquée à la famille.

Si le parent (un seul) ne peut venir en quatorzaine ou désigner quelqu'un à sa place, un signalement est effectué auprès du Procureur de la République en Nouvelle-Calédonie, qui avise des suites à donner. Les cas particuliers lui sont aussi soumis : bébés, mineurs de plus de 16 ans, etc.

La direction des Affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie prend également en compte les éventuels problèmes de santé du mineur.

Seule exception à ce dispositif : les mineurs arrivant de Wallis-et-Futuna, territoire exempt de Covid-19, n'ont pas de quarantaine à faire à l'arrivée en Nouvelle-Calédonie, et il appartient à leur famille de venir les chercher à l'aéroport de La Tontouta.

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