Toutes vos questions sur les rapatriements en Nouvelle-Calédonie et les départs de Nouvelle-Calédonie

RAPATRIEMENTS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Je suis résident calédonien et je souhaite rentrer en Nouvelle-Calédonie, comment me signaler ?

Vous pouvez signaler votre souhait de rentrer en Nouvelle-Calédonie grâce à ce formulaire. Utilisez ce même document pour signaler tout changement ultérieur dans votre situation.

Nous vous invitons également à vous signaler auprès de la Maison de la Nouvelle-Calédonie au 01 42 86 70 00.

Pensez à vous munir de votre numéro CAFAT. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le demander par mail avec pour objet : « rapatriement- demande de numéro CAFAT pour « votre nom » et « votre prénom »,  à espace.assures@cafat.nc en précisant dans le corps du mail vos nom, prénom, date et lieu de naissance. Vous l’obtiendrez sous 24 h en jours ouvrables, et pourrez revenir remplir le formulaire.

Pour les étudiants qui ne disposent pas de numéro de CAFAT, nous vous recommandons d’inscrire le numéro de sécurité sociale du pays d’accueil.

Je suis résident calédonien, je souhaite rentrer en Nouvelle-Calédonie et je me suis signalé, comment ma demande va-t-elle être analysée ?

Les rapatriements des résidents calédoniens sont organisés dans l’ordre de priorité suivant :

  • Les personnes ayant des problèmes de santé (antécédents médicaux notamment),
  • Le personnel médical, et/ou les professionnels exerçant un métier essentiel pour le fonctionnement de l’économie calédonienne en cette période de pandémie mondiale,
  • Les personnes rencontrant de graves difficultés financières,
  • Les familles avec enfant(s) en bas âge.

L’antériorité de la demande de rapatriement est également prise en compte.

Les retours en Nouvelle-Calédonie des étudiants calédoniens sont organisés dans un ordre de priorité particulier (voir les questions relatives aux étudiants).

Je suis étudiant calédonien et je souhaite rentrer en Nouvelle-Calédonie, est-ce possible ?

Oui, c’est possible, mais en fonction des priorités retenues par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au regard des capacités d’accueil en quatorzaine hôtelière.

Le retour des étudiants calédoniens s’organise selon plusieurs critères : problèmes de santé, financiers et/ou de logement, stages obligatoires, fin de cursus. Toute situation individuelle (fin de cursus, stage, etc..) devra être justifiée.

Un retour en Nouvelle-Calédonie pour motif principal d'y passer vos vacances, avant de repartir fin août ou début septembre, ne vous rend pas prioritaire.

Le gouvernement ne prend pas en charge financièrement le billet d'avion. Il est à votre charge ou à celle du dispositif dont vous relevez éventuellement (passeport mobilité, cadre avenir, mobilité internationale, certaines bourses, etc.), avec lequel il vous appartient de prendre contact directement.

Pour être recensé comme candidat au retour en Nouvelle-Calédonie, vous devez, comme tout résident calédonien (voir la question : « Je suis résident calédonien et je souhaite rentrer en Nouvelle-Calédonie, comment me signaler ? »), remplir le formulaire de signalement. Ce formulaire doit être rempli à nouveau pour faire connaître tout changement dans votre situation. 

Si vous êtes étudiant en Métropole, voici le lien pour vous signaler également auprès de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris en remplissant la « Fiche étudiant Covid-19 » :  http://www.mncparis.fr/etudiants/infos-covid-19

Je suis étudiant calédonien, je souhaite rentrer en Nouvelle-Calédonie et je me suis signalé, comment ma demande va-t-elle être analysée ?

Sur chaque vol de rapatriement, un quota de 20 étudiants est retenu et organisé dans l’ordre de priorité suivant :

  • Les étudiants en détresse médicale ;
  • Les étudiants faisant face à des problèmes financiers ou logistiques ;
  • Les étudiants bénéficiant d’un stage de fin de cursus signé en Nouvelle-Calédonie ;
  • Les étudiants bénéficiant d’un stage en cours de cursus signé en Nouvelle-Calédonie ;
  • Les étudiants en fin de cursus.

Les étudiants reprenant en septembre un cursus d’études à l’étranger ou en Métropole ne sont pas prioritaires du seul fait de leur condition d’étudiant. Ils sont invités à ne pas rentrer en Nouvelle-Calédonie.

Les étudiants poursuivant leurs études en Métropole sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, via le site  http://www.mncparis.fr/etudiants/infos-covid-19, et à suivre les informations actualisées sur ce site, en matière de dispositifs d’aide et de soutien (problèmes financiers et de logement).

Je ne suis pas résident calédonien et je souhaite venir en Nouvelle-Calédonie, comment me signaler ?

Si vous n’êtes pas résident calédonien et que vous souhaitez venir en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vous signaler grâce à ce formulaire. Utilisez ce même formulaire pour signaler tout changement ultérieur dans votre situation.

Si vous ne disposez pas de numéro CAFAT, notez 000000 dans la ligne consacrée à cette question.

Je souhaite rentrer en Nouvelle-Calédonie, comment obtenir des informations ?

Pour toute information sur le processus de rapatriement en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez :

  • Consulter le site https://gouv.nc/info-coronavirus-covid-19/infos-rapatriements
  • Prendre contact avec la cellule de rapatriement au numéro vert 05 05 05 (de 8 h à 18 h, heures de Nouvelle-Calédonie, du lundi au vendredi, les jours ouvrables), si vous êtes en Nouvelle-Calédonie
  • Prendre contact avec la cellule de rapatriement au +687 207 714 (de 8 h à 18 h, heures de Nouvelle-Calédonie, du lundi au vendredi, les jours ouvrables) ou avec l’ambassade de France de votre zone (voir le site diplomatie.gouv.fr pour connaître les contacts), si vous êtes à l’étranger.
  • Prendre contact avec la Maison de la Nouvelle-Calédonie au 01 42 86 70 00, si vous êtes en France métropolitaine

Puis-je faciliter mon retour en Nouvelle-Calédonie ?

Oui. Si vous avez la possibilité de vous rapprocher des plateformes de rapatriement principales (Paris – de préférence - et Tokyo) sans aggraver votre situation actuelle, il est opportun de le faire.

Prenez soin en revanche de nous informer rapidement de vos déplacements et changements de lieu (ville) grâce à ce formulaire.

Est-ce que je peux prendre dès maintenant un billet sur un vol régulier pour me rendre en Nouvelle-Calédonie ?

La suspension (sauf dérogation) des vols réguliers à destination de la Nouvelle-Calédonie est prolongée au moins jusqu’au 31 juillet 2020, compte-tenu de la situation de la pandémie de Covid-19 et des limites des capacités hôtelières de quatorzaine.

Il est donc vivement conseillé d’attendre l’annonce officielle de la date de fin de suspension des vols pour réserver à nouveau des billets d’avion à destination de la Nouvelle-Calédonie sur les vols réguliers commercialisés par les compagnies aériennes.

Attention, même si vous avez la possibilité de prendre dès maintenant un billet sur un vol régulier, vous n’avez en effet aucune garantie qu’il puisse être utilisé aux dates attendues.

Pour vous tenir informé, consultez régulièrement cette page : https://gouv.nc/info-coronavirus-covid-19/infos-rapatriements-et-departs

 

Je vais être rapatrié en Nouvelle-Calédonie, comment cela va-t-il se passer ?

Dans un premier temps, vous serez contacté par mail au minimum 48 heures avant le départ.

Il est donc important de consulter régulièrement vos mails, y compris la boîte des "Indésirables" (spams) et des "Promotions".

Ce mail indiquera les contraintes sanitaires qui s’imposent lors du rapatriement et notamment que :

  • Vous devrez consentir à l'ensemble des dispositions qui sont mises en œuvre pour maîtriser la propagation du covid-19en Nouvelle-Calédonie conformément au protocole sanitaire figurant en annexe 2 de l'arrêté n° 2020 6076 du 5 mai 2020 paru au JONC n° 930 du 05 mai 2020, pages 4897 à 4903. Ce consentement devra être matérialisé en complétant une attestation que vous trouverez en pièce jointe du mail (imprimée ou manuscrite sur papier libre). Elle pourra être contrôlée à l'embarquement. Son absence ou son irrégularité pourra vous valoir un refus d'embarquement.
  • Comme indiqué dans le mail, ce sera à vous de prendre contact avec Air France  et/ou Air Calin (voir précisions dans le mail) à propos de votre titre de transport.
  • Vous devrez compléter un formulaire médical qui sera analysé par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) du gouvernement.
  • Vous pourrez vous munir de deux masques chirurgicaux (simples masques) et les utiliser sur la durée du vol et lors du transfert sur Nouméa (à raison d’un masque toutes les 6h00).
  • Si vous disposez d’un thermomètre, vous devrez relever votre température deux fois par jour, après réception du mail, et de noter ces informations sur un document (papier libre) que vous remettrez à la DASS lors de votre arrivée à Nouméa- La Tontouta, en y faisant apparaître vos noms, prénoms et date de naissance.
  • Pendant le vol, vous devrez impérativement rester sur le siège qui vous aura été assigné et ne vous déplacer dans l’avion qu’en cas de réelle nécessité.
  • À l’arrivée à Nouméa, vous serez examiné par un médecin de la DASS avant le passage au contrôle d’identité (police aux frontières).
  • Vous recevrez notification vous concernant  de l’arrêté de mise en quarantaine, signé par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
  • Vous serez ensuite dirigé vers un hôtel, situé à Nouméa, au sein duquel vous effectuerez votre quatorzaine. Vous embarquerez obligatoirement sur un bus Arc-en-Ciel et il vous sera demandé de scrupuleusement respecter la place qui vous aura été assignée.
  • Un livret d’accueil détaillé vous sera  remis à votre arrivcée à l'hôtel. Il indique les divertissements, promenades, activités, livres, jeux  à disposition, et modalités du soutien scolaire pour les enfants.
  • Il vous sera aussi indiqué comment contacter vos proches pour les prévenir de votre bonne arrivée et du lieu où vous vous trouvez.

Je suis rapatrié en Nouvelle-Calédonie et je ne respecte pas les dispositions qui sont mises en œuvre pour maîtriser la propagation du Covid-19, quelles sanctions j’encoure ?

Si vous ne respectez pas les dispositions qui sont mises en œuvre pour maîtriser la propagation du covid-19, vous serez sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit un montant de 89 500 francs au plus (750 €). Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de la procédure pénale.

Si cette infraction est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit un montant de 178 998 francs au plus (1 500 €).

Si les infractions sont constatées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 447 493 francs (3 750 €) d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.

J’ai un régime particulier (intolérances alimentaires, allergies, régime vegan, régime halal, régime casher, autre…) comment le suivre pendant ma quarantaine en hôtel ?

Vous pouvez signaler ce régime particulier à votre arrivée à l’hôtel, auprès du responsable du site de confinement.

S’il n’est pas possible de disposer d’une chambre individuelle pendant la quatorzaine hôtelière, je souhaite signaler le prénom et le nom du proche/ami qui prend le même vol que moi, pour partager la chambre. Comment faire ?

Le signaler le plus vite possible, en répondant à l’adresse de messagerie qui vous a indiqué que vous étiez retenu pour un vol de rapatriement

NB : cela ne concerne pas les couples et familles, qui sont automatiquement regroupés.

Puis-je accueillir à l’aéroport de la Tontouta un membre de ma famille ou un ami qui est rapatrié ?

Non. Les familles et les proches ne doivent pas se déplacer à l'aéroport international de La Tontouta pour y accueillir les rapatriés. Les contacts ne sont pas autorisés.

Des navettes affrétées spécialement pour l’occasion conduiront les rapatriés vers les hôtels pour qu’ils y effectuent leur quatorzaine. Dès leur arrivée à l’hôtel, les rapatriés se verront doter des moyens nécessaires pour contacter leur famille et leurs proches.

Ils pourront déposer des vêtements, objets, matériel informatique, nourriture (en complément du plateau repas qui leur est servi trois fois par jour) à la réception de l’hôtel.

Les livraisons devront se faire entre 7 h 30 et 19 h 30. Afin de faciliter la remise en chambre des effets personnels, ceux-ci doivent être  emballés dans des valises, colis, sac cabas, glacière pour les produits frais, etc. , avec indication sur les colis du nom et du numéro de chambre.

Les colis seront contrôlés avant d’être livrés en chambre.

Les rapatriés en quatorzaine hôtelière peuvent-ils se faire livrer de l’alcool ?

Ils peuvent se faire livrer :       

  • deux bières (33 cl) par jour et par personne ;
  • OU une bouteille de 75 cl de vin par chambre tous les deux jours ;
  • OU une bouteille de 500 ml maximum de kava par personne et par jour.

Ces quantités doivent être livrées au jour le jour, les réserves sont interdites. Tous les autres alcools et les produits stupéfiants sont interdits.

Comment les rapatriés en quatorzaine hôtelière peuvent-ils joindre leurs proches ? 

Les rapatriés en quartorzaine hôtelière ne peuvent pas appeler à l’extérieur par le réseau téléphonique de l’hôtel. Ils doivent se servir soit de leur téléphone portable ou du réseau Wifi disponible dans les chambres.

Si besoin, l’accueil peut passer un appel pour le rapatrié en confinement,  et inviter la personne contactée à rappeler la réception de l’hôtel. Cet appel est ensuite relayé dans sa chambre.

Si le rapatrié ou l’un de ses proches a besoin d’un soutien psychologique, que faire ?

Une équipe de soutien psychologique est à l'écoute du rapatrié en confinement, ou de ses proches, de 9 h à 19 h tous les jours de la semaine, au numéro vert (gratuit) suivant : 05 01 11.

La quatorzaine en hôtel est-elle payante ?

La quatorzaine en hôtel est prise en charge financièrement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de son programme de rapatriement. Toutefois, une réflexion est en cours sur ce sujet.

À qui s’adresser pour percevoir l’indemnité de compensation prévue dans certains cas pour les personnes en quatorzaine en hôtel ?

Les personnes en quatorzaine peuvent percevoir une indemnité de compensation. Le montant de cette indemnité, qui est pris en charge par le fonds de compensation en santé publique, est de 70 % de la perte de salaire ou de revenus. Les modalités de calcul de l’indemnité renvoient aux règles des indemnités journalières du Ruamm.

Les demandes doivent être adressées à la Cafat par mail à maladie@cafat.nc, par courrier à Cafat, pôle assurance maladie – FACSP ou par téléphone, auprès de la branche maladie, au 25 58 00.

Les pièces justificatives à fournir par le salarié sont l’attestation de perte de salaire fournie par l'employeur et l’arrêté de quarantaine nominatif.

Comment est assuré le suivi de la santé des rapatriés en quatorzaine ?

Des infirmiers rendent visite régulièrement au rapatrié. Une prise de température quotidienne (à prendre sous le bras) doit être réalisée. Il est demandé au rapatrié de se rendre disponible, de répondre aux questions et de respecter les demandes du corps médical.

J’ai passé un test Covid-19 : comment puis-je avoir un document concernant le résultat de mon test ?

Vous pouvez en faire la demande directement au secrétariat du laboratoire de biologie du CHT à l'adresse mail suivante : sec-labo@cht.nc. Le laboratoire vous enverra la copie du résultat de votre test. La DASS ne délivre pas ce type certificat.

De quels papiers (attestations) ai-je besoin pour me déplacer en France métropolitaine et rejoindre la Nouvelle-Calédonie ?

Voir sur le site suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

En attente de rapatriement, ou en quatorzaine, je n’ai pas tous les éléments pour effectuer ma télé-déclaration de revenus 2019. Que faire ?

En raison de la situation exceptionnelle créée par l’épidémie de Coronavirus, les services fiscaux ont décidé de reporter au 15 avril minuit la date limite de dépôt des déclarations "papier" de revenus 2019.

Mais les dates limites de dépôt des télé-déclarations demeurent quant à elles inchangées, soit au 19 mai minuit pour les habitants de la commune de Nouméa et le 26 mai minuit pour le reste du territoire.

Pour les résidents fiscaux calédoniens en attente de rapatriement en Nouvelle-Calédonie, ou ceux actuellement en quatorzaine, il est conseillé, si vous ne disposez pas de certains éléments utiles, de faire au mieux votre télé-déclaration de revenus 2019 en respectant les délais des 19 et 26 mai, à partir des éléments en votre possession et/ou à partir de votre déclaration effectuée l’année dernière. À votre retour à Nouméa, vous aurez à prendre contact avec la direction des Services fiscaux, pour actualiser les éléments de votre déclaration

Je ne peux pas être rapatrié dans les conditions actuelles, quand puis-je espérer rentrer en Nouvelle-Calédonie ?

Cela dépend de l’évolution de la pandémie. Pour programmer votre retour, nous vous conseillons donc d’attendre de connaître les décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie quant à la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19.

Pour vous tenir informé, consultez régulièrement cette page : https://gouv.nc/info-coronavirus-covid-19/infos-rapatriements-et-departs

Pour être recensé au titre du rapatriement, j’ai donné beaucoup d’informations personnelles me concernant. Comment y avoir accès ? Combien de temps sont-elles conservées ?

S’adresser à : donneespersonnelles@gouv.nc, pour avoir accès à ses données personnelles, qui ne sont lues et utilisées, pour les seuls besoins du rapatriement et du confinement,  que par certains  agents publics de la Nouvelle-Calédonie. Les données médicales notamment sont particulièrement protégées.

Après le rapatriement et la période de quarantaine, les données personnelles autres que la liste des passagers des vols de rapatriement (liste conservée pour et dans les limites des exigences de la comptabilité publique) sont détruites dans un délai de quelques semaines.

Après le rapatriement et la période de quarantaine, les données personnelles autres que la liste des passagers des vols de rapatriement (liste conservée pour et dans les limites des exigences de la comptabilité publique) sont détruites dans un délai de quelques semaines.

Mon enfant mineur va voyager seul pour rentrer en Nouvelle-Calédonie. Comment vont se dérouler son rapatriement et sa quartorzaine hôtelière en Nouvelle-Calédonie ?

Les enfants mineurs voyageant seuls depuis la France vers la Nouvelle-Calédonie sont placés en quatorzaine hôtelière à leur arrivée, le trajet entre l'aéroport de La Tontouta et l'hôtel étant assuré par des navettes affrétées par le gouvernement. Les familles n'ont donc pas à aller les accueillir à l'aéroport.

Mais aucun mineur ne reste seul en quatorzaine hôtelière. Il est indispensable qu'il y ait avec lui un majeur (parent, titulaire de l'autorité parentale ou autre majeur que le parent a mandaté comme un grand-parent, une sœur ou un frère aîné, etc.) tout au long de la quatorzaine. Ce majeur devra lui aussi rester confiné dans la chambre d'hôtel pendant 14 jours.

C'est au moment d'organiser le rapatriement du mineur que cette obligation de désignation du majeur accompagnant est indiquée à la famille.

Si le parent (un seul) ne peut venir en quatorzaine ou désigner quelqu'un à sa place, un signalement est effectué auprès du Procureur de la République en Nouvelle-Calédonie, qui avise des suites à donner. Les cas particuliers lui sont aussi soumis : bébés, mineurs de plus de 16 ans, etc.

La direction des Affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie prend également en compte les éventuels problèmes de santé du mineur.

Seule exception à ce dispositif : les mineurs arrivant de Wallis-et-Futuna, territoire exempt de Covid-19, n'ont pas de quarantaine à faire à l'arrivée en Nouvelle-Calédonie, et il appartient à leur famille de venir les chercher à l'aéroport de La Tontouta.

Pour plus d'informations, contacter le 05 05 05.

DÉPARTS DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Je souhaite partir de Nouvelle-Calédonie, dois-je me signaler et comment m’organiser ?

Oui, vous devez signaler votre souhait de partir de Nouvelle-Calédonie.

Les personnes non-étudiantes qui souhaitent quitter la Nouvelle-Calédonie pour se rendre à l'étranger ou en Métropole sont invitées :

Les étudiants calédoniens qui devront partir à l'étranger ou en Métropole prochainement pour poursuivre des études supérieures sont invitées :

Si vous allez en Métropole, vous devez également :

  • vous munir de l’attestation "Voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine" et d'une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection au Covid-19. Ces deux documents sont à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. Ils devront être présentés aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.  

J’ai besoin de me rendre en Métropole pour un aller-retour indispensable. À partir de quelle date puis-je raisonnablement programmer mon retour en Nouvelle-Calédonie?

Cela dépend de l’évolution de la pandémie. Pour programmer votre retour, nous vous conseillons donc d’attendre de connaître les décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie quant à la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19.

Pour vous tenir informé, consultez régulièrement cette page : https://gouv.nc/info-coronavirus-covid-19/infos-rapatriements-et-departs

 

Liens utiles