Extension du dispositif de chômage partiel pour maintenir l’emploi salarié
La mise en chômage partiel de tout ou partie du personnel d’une entreprise permet aux sociétés qui rencontrent des difficultés conjoncturelles de maintenir dans l’emploi leurs salariés, malgré une réduction d’activité.
Le gouvernement propose de rehausser le plafond d’heures indemnisables par salarié à 1 800 heures, au lieu de 900 heures, jusqu’au 31 décembre 2017 et de relever le taux de l’indemnité horaire de 66 % du SMG à 100 %.
Étalement des dettes sociales et fiscales des entreprises en difficulté
Le gouvernement a créé une commission des chefs des services financiers (CCSF) réunissant la direction des finances publiques, des services fiscaux, les douanes et la Cafat afin de statuer sur les demandes d’échelonnement ou de remise d’une ou de plusieurs dettes fiscales et sociales. Ses décisions, prises à l’unanimité s’imposeront aux différentes administrations chargées du recouvrement et à la Cafat.
Prise en charge des cotisations patronales et des salaires des sous-traitants de l’industrie métallurgique et de certaines entreprises du BTP en province Sud
Avec l’aide du gouvernement, la province Sud a élargi l’éligibilité de son Code des aides pour le soutien à l’économie (Case) aux sous-traitants de l’industrie métallurgique et aux entreprises du BTP de moins de 10 salariés accusant une baisse de 35 % de leur activité. L’aide au maintien de l’effectif salarié consiste en une prise en charge des cotisations sociales et des salaires sur une durée d’un an.
Dans le cadre du Pulse, les personnes licenciées de ces entreprises peuvent aussi prétendre à des aides à la création d’entreprise.
Prise en charge des cotisations patronales dans tous les secteurs en province des Îles
Avec l’aide du gouvernement, la province des Îles renforce son dispositif de prise en charge des cotisations patronales sur la base du SMG pendant 24 mois dégressifs, dans la limite de cinq emplois, pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
Création d’un comité de suivi bancaire pour suivre le financement de l’économie et son évolution
Co-présidé par le Haut-commissaire et le président du gouvernement, ce comité aura pour fonction d’examiner l’évolution de l’activité économique au niveau territorial et provincial, par filière, ainsi que par branche d’activité. Il devra notamment assurer un suivi du financement des entreprises et être force de proposition pour identifier les leviers de croissance et favoriser l’emploi.
Aide à la prise en charge partielle des cotisations au Ruamm en province Nord
À hauteur de 50 % la première année et 25 % la deuxième année, pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans. Ces taux sont majorés pour les porteurs de projet de moins de 45 ans et pour les femmes.