Les grands dossiers

Impulsé par le Premier ministre Édouard Philippe fin 2019, le Grenelle contre les violences conjugales a été décliné sur l’ensemble du territoire de la République et notamment en Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement a examiné mardi 11 février 2020 un ensemble de textes - six qui seront déposés sur le bureau du Congrès et quatre arrêtés - qui compose le premier train de mesures du plan pour pérenniser le régime d’assurance maladie-maternité (RUAMM).

Le gouvernement et les partenaires sociaux ont finalisé la plus importante réforme fiscale jamais entreprise en Nouvelle-Calédonie : l’instauration de la taxe générale sur la consommation. Après une période d’essai dite de marche à blanc de 18 mois, la TGC à taux pleins est entrée en vigueur au 1er octobre 2018.

Du 18 au 20 avril, le Forum H2O, mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a eu pour objet d’organiser une réflexion d’ensemble sur la politique de l’eau mobilisant tous les acteurs concernés : collectivités, institutions, associations, agriculteurs, professionnels... De cet espace participatif, 250 propositions ont émergé. Ce matériau servira de base à la construction de la politique publique de l’eau.

La Nouvelle-Calédonie s’est lancée en mars 2016 dans la définition d’un référentiel normatif du secteur de la construction. Une première liste des normes susceptibles d’être appliquées en Nouvelle-Calédonie avait été publiée dès le mois de juillet 2016. Une version actualisée de cette liste est aujourd’hui disponible.

Le Congrès a adopté le 12 mars 2018 le projet de Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2022 porté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois, la Nouvelle-Calédonie va se doter d’une politique de prévention à l’échelle du pays dont l’objectif est d’inverser la courbe de la délinquance et de changer le comportement des Calédoniens face aux conduites à risques.

La loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été adoptée par le Congrès le 5 décembre 2016. Cette réforme majeure menée par le gouvernement prévoit une diminution de l’impôt qui pèse sur les classes moyennes, financée par une redistribution de l’impôt, compte tenu des fortes inégalités sociales observées en Nouvelle-Calédonie. Elle s’appliquera aux revenus 2016 déclarés en 2017.

Dix ans après les États généraux du logement social, et après la Biennale de 2013, le gouvernement, les trois provinces et les communes souhaitent aujourd’hui dresser un état des lieux des politiques de l’habitat et élargir la problématique du logement à celles de l’environnement, des transports et du foncier.