Les grands dossiers

Par ex., 31/03/2020
Par ex., 31/03/2020
Dossier Loi de soutien à l'économie
La loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a été adoptée le 30 décembre 2019. Ce texte ambitieux et réformateur contient un train de mesures qui vise à favoriser le retour de la confiance et de la croissance. 
Plan pour pérenniser le RUAMM
Le gouvernement a examiné mardi 11 février 2020 un ensemble de textes - six qui seront déposés sur le bureau du Congrès et quatre arrêtés - qui compose le premier train de mesures du plan pour pérenniser le régime d’assurance maladie-maternité (RUAMM).
TGC
Le gouvernement et les partenaires sociaux ont finalisé la plus importante réforme fiscale jamais entreprise en Nouvelle-Calédonie : l’instauration de la taxe générale sur la consommation. Après une période d’essai dite de marche à blanc de 18 mois, la TGC à taux pleins est entrée en vigueur au 1er octobre 2018.
Forum H2O, vers une politique partagée de l’eau
Du 18 au 20 avril, le Forum H2O, mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a eu pour objet d’organiser une réflexion d’ensemble sur la politique de l’eau mobilisant tous les acteurs concernés : collectivités, institutions, associations, agriculteurs, professionnels... De cet espace participatif, 250 propositions ont émergé. Ce matériau servira de base à la construction de la politique publique de l’eau.
Les normes de construction en vue d'être rendues applicables en Nouvelle-Calédonie ont été mises à jour.
La Nouvelle-Calédonie s’est lancée en mars 2016 dans la définition d’un référentiel normatif du secteur de la construction. Une première liste des normes susceptibles d’être appliquées en Nouvelle-Calédonie avait été publiée dès le mois de juillet 2016. Une version actualisée de cette liste est aujourd’hui disponible.
  Le développement des mesures de réparation pénale, qui portent déjà leurs fruits, fait partie des actions du Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le Congrès a adopté le 12 mars 2018 le projet de Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2022 porté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois, la Nouvelle-Calédonie va se doter d’une politique de prévention à l’échelle du pays dont l’objectif est d’inverser la courbe de la délinquance et de changer le comportement des Calédoniens face aux conduites à risques.
projet educatif
Au terme d’une consultation inédite ayant associé, pendant près de dix ans, communauté éducative, groupes politiques, autorités coutumières, organisations syndicales, fédérations de parents d’élèves, associations et institutions, le projet éducatif a été adopté par le Congrès le 15 janvier 2016. Il pose les fondations d’une École ancrée dans son environnement et adaptée à la réalité calédonienne.
Réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
La loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été adoptée par le Congrès le 5 décembre 2016. Cette réforme majeure menée par le gouvernement prévoit une diminution de l’impôt qui pèse sur les classes moyennes, financée par une redistribution de l’impôt, compte tenu des fortes inégalités sociales observées en Nouvelle-Calédonie. Elle s’appliquera aux revenus 2016 déclarés en 2017.

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