Rapport sur la fiscalité directe.

Rapport sur la fiscalité directe.

09 décembre 2011

Économie

Rapport sur la fiscalité directe.

A la demande du gouvernement, Jean-Pierre Lieb, a rendu son rapport sur la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie

Inspecteur général des finances et chef du service juridique de la fiscalité au Ministère de budget, Jean-Pierre Lieb a présenté aujourd’hui à la presse l’état des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie.

Ce rapport, qui fait suite aux travaux sur la fiscalité indirecte conduits par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, doit servir de base et d’élément d’information objectif dans la perspective de la réflexion qui sera menée au premier semestre 2012 sur la nécessaire réforme globale de la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, conformément à la délibération du Congrès demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie « d’engager sans délai, une réforme globale de la fiscalité ».

Cet état des lieux apporte des éléments d’analyse et représente, c’est une première, une photographie instantanée de la situation fiscale du pays.