Budget

Le gouvernement prépare le budget de la Nouvelle-Calédonie, qui est ensuite soumis au vote du Congrès. Il ordonnance les dépenses de la collectivité.

Les recettes du budget global de la Nouvelle-Calédonie proviennent en grande partie des recettes fiscales, des centimes additionnels et d’autres recettes (État, emprunt, etc.). Proposée par le gouvernement, la création d’un budget annexe de répartition a été votée fin octobre 2015 à l’unanimité par le Congrès. Auparavant, le budget propre de la Nouvelle-Calédonie comprenait à la fois ses recettes fiscales et celles redistribuées aux provinces et aux communes, ce qui masquait le déficit de la collectivité. À compter de 2016, la Nouvelle-Calédonie ne pourra engager que des dépenses couvertes par des recettes réelles.

Le budget global de la Nouvelle-Calédonie se découpe donc comme suit :

  • le budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie qui finance l’action directe de l’institution et lui permet de fonctionner ;
  • le budget annexe de reversement (depuis 2012) qui regroupe les taxes affectées aux organismes publics de la Nouvelle-Calédonie, les fonds de concours et les centimes additionnels. Les centimes additionnels sont votés par les collectivités sur certains impôts, droits et taxes perçus par la Nouvelle-Calédonie et sont ensuite redistribués aux collectivités concernées, ainsi qu’aux chambres consulaires ;
  • le budget annexe de répartition (depuis 2016) qui regroupe les crédits dédiés au financement des collectivités territoriales (provinces et communes).

Qui vote le budget de la Nouvelle-Calédonie et comment ?

 

En septembre de l'année N : Le gouvernement définit les grandes lignes du budget de l’année suivante et entame sa préparation avec les directions. Un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu au Congrès deux mois avant l’examen du budget primitif.
En novembre de l'année N : Le gouvernement arrête le budget primitif et le dépose sur le bureau du Congrès au plus tard le 15 novembre.
En décembre de l’année N : Le budget est voté par le Congrès.
En mai de l’année N+1 : Le gouvernement examine le compte administratif qui clôture le budget de l’année précédente. Il est ensuite voté par le Congrès avant le 30 juin.
En août de l'année N+1 : Le gouvernement arrête le budget supplémentaire pour l’année en cours. Cette décision budgétaire doit permettre d’une part de reprendre les résultats du budget précédent et d’autre part, d’ajuster le budget de l’année en recettes et en dépenses.

 

 

 

Pour consulter les débats d'orientations budgétaires, les budgets globaux et les comptes administratifs de ces dernières années, consulter le site de la direction du Budget et des affaires financières : https://dbaf.gouv.nc dans la rubrique Rapports budgétaires.