En un coup d'oeil

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut unique résulte de l'accord de Nouméa (5 mai 1998), approuvé lors de la consultation électorale du 8 novembre 1998. La loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fixe le cadre dans lequel s'inscrit l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pour vingt ans.

 

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En Nouvelle-Calédonie, l'État est compétent dans les matières énumérées limitativement par l'article 21 de la loi organique, et notamment le contrôle de l'immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense nationale, la justice, la fonction publique de l'État, le maintien de l'ordre et l'enseignement supérieur et la recherche.

Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République et représente le Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement et au Conseil économique et social de la République dans les conditions fixées par les lois organiques.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est formé par la réunion d'une partie des membres des 3 assemblées de provinces (respectivement 32 membres, 15 membres et 7 membres), soit 54 membres.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est élu par le Congrès pour une durée de 5 ans, c'est l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie.

Le Sénat coutumier, les conseils coutumiers et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constituent les autres institutions de la Nouvelle-Calédonie. Les deux premières sont consultées sur les textes relatifs à l’identité kanak, et le CESE sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

Les trois provinces Sud, Nord et îles Loyauté sont constituées en assemblées de provinces (respectivement 40 membres, 22 membres et 14 membres) et sont élues au suffrage universel pour une durée de cinq ans.

Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct.

 

 

 

 

Guide du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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