Le Sénat coutumier et les conseils coutumiers

On y dénombre seize membres désignés par chaque conseil coutumier à raison de deux représentants par aire coutumière. Un nouveau président est désigné chaque année en fonction du principe de la présidence tournante entre les huit aires coutumières.

Le Sénat coutumier constate la désignation des autorités coutumières et la notifie aux autres institutions (Etat, gouvernement, provinces et communes). Son avis est obligatoire sur tout projet de loi du pays et de délibération intéressant l’identité kanak (signes identitaires, statut civil coutumier, terres coutumières…). Il peut être également consulté sur tout autre projet de délibération à l’initiative des institutions locales (gouvernement, Congrès, assemblées de province) ou du Haut-commissariat (sur les questions de compétence étatique).

C’est enfin et surtout une force de propositions. A son initiative, le Sénat coutumier peut lui- même saisir les institutions locales et leur formuler une proposition intéressant l’identité kanak. Il est aussi représenté dans certaines institutions et établissements publics.

Source : Académie des Langues Kanak - alk.nc