Le Congrès

Le Congrès

Le Congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif. Celle-ci comprend 54 membres ou conseillers, élus pour cinq ans par les trois assemblées de province. On dénombre 32 conseillers issus de la province Sud, 15 conseillers pour la province Nord et 7 pour celle des îles Loyautés.

Le Congrès élit et contrôle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lequel est responsable devant lui. Il vote son budget, ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises, et partage l’initiative des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Par le biais de questions orales ou écrites, le Congrès peut demander au gouvernement de s’expliquer sur sa politique.

Le président du Congrès, choisi parmi ses membres, est élu pour une durée d’un an. Il fixe l’ordre du jour des séances, après avis du bureau. Il ouvre et clôt les séances, dirige les débats et peut à tout moment suspendre ou lever la séance.

Le Congrès comprend 12 commissions intérieures avec des domaines de compétence précis, et dont les membres sont renouvelés tous les ans. Avant tout examen en séance publique, tout projet ou proposition de texte doit faire l’objet d’un examen par la commission concernée.

Chaque année, l’institution tient deux sessions ordinaires d’une durée de deux mois : la première, dite session administrative, entre le 1 er et le 30 juin et la seconde, dite session budgétaire, s’ouvre entre le 1 er et 30 novembre. En dehors de cette période, le Congrès se réunit en commission permanente et en session extraordinaire à la demande du gouvernement, de la majorité de ses membres ou du Haut-Commissaire sur un ordre du jour déterminé.

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