Mensualisation de l’impôt sur le revenu

Mensualisation de l’impôt sur le revenu

15 avril 2009

Économie

Mensualisation de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé au 20 décembre 2008 la date limite à laquelle le contribuable doit faire connaître son choix à l’administration quant à la mise en place de la mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé au 20 décembre 2008 la date limite à

laquelle le contribuable doit faire connaître son choix à l’administration quant à la mise

en place de la mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu.

Cette mensualisation (Loi du pays n°2008-4 du 10 juin 2008) est ouverte aux

contribuables à compter du paiement de l’impôt sur le revenu 2008 (à payer en 2009) et

doit permettre un meilleur étalement de la charge fiscale allant jusqu’à 11 mois au

moyen de prélèvements automatiques.