Agrément fiscal pour les logements sociaux dans le nord
Le gouvernement a accordé l’agrément fiscal au Fonds social de l’habitat (FSH) pour la construction d’un lotissement de logements sociaux, baptisé « Wep We », à Pouembout.
s’agit, pour le FSH, d’acheter un terrain nu de 36 hectares. Sur lequel seront proposés des petits appartements en location, des lots nus et d’autres bâtis en accession à la propriété. Les lots nus seront les premiers disponibles et pourront être livrés d’ici deux ans.
Cette opération fait partie du programme de construction de logements sociaux en province Nord mené notamment pour aménager la zone VKP dans la perspective de la construction de l’usine du Nord. La Nouvelle-Calédonie soutient ces projets contribuant au rééquilibrage, au développement économique de la province Nord et à l’amélioration des conditions de vie des Calédoniens.
Cet agrément fiscal ouvre droit à une exonération de droit proportionnel d’enregistrement pour les acquisitions foncières ainsi qu’à une exonération de TSS (taxe de solidarité sur les services) pour les travaux de viabilisation, lotissement et construction qui seront entrepris. Le montant total de l’exonération est estimé à 25,4 millions.
