Instauration d’un contrôle technique obligatoire

Instauration d’un contrôle technique obligatoire

16 octobre 2008

Sécurité civile et prévention

Instauration d’un contrôle technique obligatoire

Le gouvernement a approuvé un projet de délibération visant à modifier le code de la route de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre obligatoire le contrôle technique des automobiles et des camionnettes de plus de cinq ans. Cette mesure est assortie d’une obligation de réparation lorsqu’elle s’avère nécessaire.

Ces modifications instituent la nécessité de circuler avec un véhicule en bon état de marche et d’entretien, attesté par un contrôle technique périodique. Ce contrôle devra être effectué avant le cinquième anniversaire de la date de mise en circulation, puis tous les trois ans dans un centre agréé (Koumac, Koné, La Foa, Nouméa, Ouvéa, Maré, Lifou et Île des Pins).

Les véhicules de transport de personnes, les ambulances, les taxis, les auto-écoles, notamment, seront soumises à un contrôle annuel. La non présentation du véhicule à ce contrôle périodique sera sanctionné par une contravention de 4ème catégorie de 15 000 F CFP et le défaut de réparation pourra entraîner l’immobilisation du véhicule.