Modernisation des établissements publics
Le gouvernement va soumettre au Congrès douze dispositions qui visent à faire évoluer les statuts des établissements publics de Nouvelle-Calédonie.
Bibliothèque Bernheim, École des métiers de la mer, Caisse locale de retraites, Agence de développement de la culture kanak, Fonds nickel, OPT... Il existe aujourd’hui vingt-huit établissements publics en Nouvelle-Calédonie. Vingt-deux sont concernés par ce projet de délibération qui découle de la volonté du gouvernement de moderniser l’administration publique dans son ensemble.
Harmonisation des fonctionnements
Il est notamment proposé que toutes ces structures mettent à plat leurs objectifs et leurs moyens dans une convention qui devra, dans un second temps, être déclinée en projet d’établissement. « Nous espérons qu’elles deviennent ainsi encore plus compétentes et efficaces », explique Thierry Cornaille, porte-parole du gouvernement, « cela nous permettrait également d’exercer un meilleur contrôle sur leur fonctionnement ». Parallèlement, les différentes durées des mandats de leurs conseils d’administration seraient toutes ramenées à cinq ans. Les directeurs, quant à eux, seraient en poste pour trois ans renouvelables, afin d’inciter ces hauts fonctionnaires à davantage de mobilité.
Sous tutelle du gouvernement
Bien qu’autonomes, les établissements publics calédoniens sont tous placés sous la tutelle du gouvernement, qui assure une partie de leur gestion. Celui-ci est notamment représenté au sein de leurs conseils d’administration, dont il contrôle les décisions d’ordres financier et budgétaire. Il intervient aussi dans le pilotage et le suivi de leurs objectifs.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un arrêté du gouvernement le 19 avril 2016 et devrait être voté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avant la fin de l’année.
Les établissements concernés par cet arrêté
L’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC), l’agence de développement de la culture kanak (ADCK), l’académie des langues kanak (ALK), l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN), l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC), la bibliothèque Bernheim, la caisse locale de retraites (CLR), le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (CDP-NC), le conservatoire de musique et de danse de Nouvelle-Calédonie (CMD-NC), le centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique (CREIPAC), l’école des métiers de la mer (EMM), l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA), l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA), le Fonds Nickel, l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDCNC), l’institut de formation à l’administration publique (IFAP), l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (IFMNC), l’institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS), l’institut territorial de la statistique et des études économiques (ITSEE), l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique (OCEF), l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) et le port autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC).
