Transferts de compétences, bilan d'étape.
le 17 décembre dernier, à l'occasion d'une séance plénière du Congrès, le président du gouvernement Philippe Gomès, a fait le point sur les transferts de compétences.
La séance était organisée par le Congrès spécialement pour l'occasion et a permis au président de mettre en exergue l'état d'avancement de la négociation des conventions nécessaires à la mise en oeuvre des transferts de compétences.
A cette occasion, un rapport a été remis dans lequel le président du gouvernement rappelle que "le VIIIe Comité des signataires, réuni le 24 juin 2010, a considéré avec satisfaction l’avancement des travaux engagés sur les différentes conventions de mise en oeuvre des transferts ayant fait l‘objet des lois du pays adoptées, à l’unanimité, le 30 novembre 2009. Pour le transfert de l’enseignement, il a acté le principe de la signature de la convention de mise à disposition globale et gratuite des personnels avant le 31 décembre 2010 et relevé l’engagement du gouvernement de la République en faveur du financement des lycées du Mont-Dore et de Pouembout. Concernant le transfert du droit civil et du droit commercial et celui de la sécurité civile, le comité des signataires a pris acte des projets de protocoles d’accompagnement et a relevé que des magistrats seraient mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour l’adaptation des normes juridiques."
