Entrée en vigueur de la TGC le 1er octobre
Réunis en séance publique le 24 mai, les élus du Congrès ont choisi. Ils ont voté à l’unanimité l’application du régime définitif de la taxe générale sur la consommation (TGC) à partir du 1er octobre 2018.
Prévue initialement au 1er juillet, l’entrée en vigueur de la TGC à taux pleins et le désarmement des 7 taxes et droits qu’elle viendra remplacer est donc reportée de trois mois. La période de marche à blanc de la taxe avec des taux réduits est, quant à elle, prolongée d’autant. « Le principal pour moi est la réussite de la réforme, et non pas la date de sa mise en application », avait précédemment indiqué Philippe Germain en qualifiant de « raisonnable » le report au 1er octobre.
Il reste toutefois des points à régler tels que l’assiette ou encore les taux. Afin de préparer dans les meilleures conditions ce passage avant la fin de l’année, le gouvernement a déjà arrêté plusieurs textes qu’il déposera prochainement sur le bureau du Congrès. Ils concernent notamment l’encadrement des marges et des prix en vue de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et de contenir le risque inflationniste ou encore l’adaptation de la réglementation douanière aux règles de la TGC.
