Appel à projets Politique de l’Eau Partagée 2023

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Dans le cadre du schéma d’orientation pour une Politique de l’Eau Partagée (PEP) portée par le Fonds de soutien pour la PEP et suite aux décisions du comité de l’eau du 28 septembre 2023, le gouvernement lance un appel à projets auprès des associations, des collectivités, des coutumiers, ou des personnes physiques, pour soutenir des actions concrètes répondant aux objectifs opérationnels de la PEP.

Objectifs de l’appel à projets

Cet appel à projets a pour objectif d’encourager la réalisation d’actions concrètes qui entrent dans le plan d’actions de la PEP et qui concourent à la protection, à la préservation et à la gestion raisonnée de la ressource en eau de la Nouvelle-Calédonie, afin de garantir la pérennité de nos milieux aquatiques exceptionnels et une ressource en eau, en quantité et qualité suffisantes, pour les générations futures.

Objectifs spécifiques

Comme l’an passé, les axes prioritaires de cet appel à projets concernent la protection de nos ressources (objectif stratégique 1 : « Sanctuariser nos zones de captage et nos ressources stratégiques, préserver nos milieux ») et la sensibilisation à la PEP (objectif stratégique 3 : « Sensibiliser, communiquer, informer, éduquer, former : faire de tous les néo-calédoniens des hydro-éco-citoyens »).

Critères d’éligibilité

Une attention particulière sera portée aux projets qui concourent à ces deux objectifs stratégiques. D’autant plus s’ils concernent des bassins versants d’alimentation en eau potable (AEP) ou s’ils participent à des mises en défens ou des plantations en zones de ripisylve ou au sein de périmètres de protection des eaux.  Toutes autres actions prévues par le schéma d’orientation de la PEP demeurent néanmoins éligibles.

Les projets proposant des actions concrètes et impliquant les populations locales seront privilégiés.

La part demandée au Fonds PEP n’a pas vocation à couvrir l’intégralité du projet, et n'excédera pas 50 % du coût global avec un plafond d’intervention à cinq millions de francs par projet. Les projets appuyés par des financements provenant d’autres sources que le Fonds de soutien pour la PEP seront privilégiés.

Pour les associations, il sera possible de compter le bénévolat en équivalent jour/homme (ie. SMG) comme une part de l’autofinancement.

Le projet ne pourra excéder 12 mois à partir de la date de signature de la convention établie entre le porteur de projet et la Nouvelle-Calédonie.

Qui peut candidater ?

Le projet peut être porté par une personne physique ou une personne morale (association, collectivité, institution, société privée, GDPL,...). Les porteurs de projets devront utiliser le formulaire disponible en pièce jointe ou téléchargeable ici pour répondre au présent appel à projet. Ils devront transmettre leur dossier à l’adresse suivante : davar.sde@gouv.nc, avec l’objet "Proposition Appel à projet PEP 2023 - titre du projet", ou par courrier papier à l’adresse suivante :

DAVAR / Service de l’Eau

Appel à Projet PEP

BP M2 98849 Nouméa Cédex

 

Date de clôture de l’AAP 30 août 2024

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau jusqu’à la date de clôture.

L’instruction des dossiers sera réalisée par le Comité de l’Eau de la PEP. Les projets seront étudiés et validés à intervalles réguliers lors des comités de l’eau qui se tiendront à une fréquence trimestrielle.

Contacts :

Le Service de l’Eau de la DAVAR est disponible pour toutes informations complémentaires au 25.51.00 ou par mail à l’adresse suivante :  davar.sde@gouv.nc

Vous trouverez plus d’informations dans la note explicative de cet appel à projet.

Documents à télécharger