Code du travail

15 juin 2007

Ce projet de code est l’aboutissement d’un long processus commencé dès l’édiction de
l’ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit
du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail
en Nouvelle-Calédonie. Lorsqu’au début de l’année 1987 un groupe de travail est constitué entre les
partenaires sociaux pour étudier les textes d’application de l’ordonnance précitée, l’objectif alors
retenu est d’adopter ces textes sous la forme d’un code. Finalement ces textes paraîtront au fur et à
mesure de leur adoption, échelonnée dans le temps. L’idée de codifier ces textes n’est pas
abandonnée pour autant. Au début des années 1990, une volonté partagée des élus du Congrès du
territoire et de l’Etat aurait pu permettre le regroupement des délibérations sous une forme codifiée.
Toutefois le projet achoppera notamment sur la question de l’autorité compétente pour procéder à
l’édiction d’un tel code...

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