COMMUNIQUE AUX AGENTS DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE

Soucieux :
- de la nécessité de trouver une solution globale à la problématique du régime indemnitaire,
- de la nécessaire réforme de la filière technique et de la convention collective des services publics,
- de la spécificité des métiers liés à la fiscalité et des sujétions particulières liées aux activités de la direction du budget et des finances
- de la prise en charge par la direction des services fiscaux du recouvrement de l’impôt sur les sociétés à compter du 1er janvier 2009
- de l’impact budgétaire des mesures proposées