Consultation publique sur la qualité de l'air ambiant
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lance, jusqu’au 28 février 2020 inclus, une période de consultation publique. Elle porte sur cinq projets d'arrêtés relatifs à l’amélioration de la qualité de l'air ambiant.
La consultation publique ouverte mercredi 29 janvier concerne :
- un projet d’arrêté qui fixe les dispositions relatives aux modalités d’amélioration de la qualité de l’air ambiant ;
- quatre projets d’arrêtés qui imposent aux sociétés SLN, KNS, Prony Energies et Vale NC, un suivi de la qualité de l’air ambiant dans le périmètre d’influence de leur site industriel, au titre de la réglementation sur l’amélioration de la qualité de l’air.
Ces arrêtés visent à fixer les modalités d’application des dispositions de la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant.
Les projets d’arrêtés, leur note de présentation et la délibération n° 219 sont consultables ci-dessous ou sur le site https://dimenc.gouv.nc ainsi qu’à la DIMENC, au 1 ter rue Unger, Vallée du Tir (Nouméa) aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 15 à 16 h.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 28 février 2020 inclus.
Le public peut formuler ses observations :
- soit par mail : dimenc@gouv.nc,
- soit par courrier postal adressé à : DIMENC, BP M2, 98 849 Nouméa Cedex,
- soit sur le registre prévu à cet effet à la DIMENC.
