Décisions du gouvernement du mardi 12 décembre 2017

12 décembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 12 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté neuf projets de délibération du Congrès ; adopté huit délibérations du gouvernement ; adopté 28 arrêtés et examiné 14 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur un projet de décret et examiné quatre rapports.

Documents à télécharger