Décisions du gouvernement du mercredi 10 août 2022

10 août 2022

Sous la présidence de Yannick Slamet, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 10 août, a examiné un avant-projet de loi du pays et un projet de loi du pays ; examiné sept projets de délibération du Congrès ; adopté 15 arrêtés ; examiné 61 dossiers d’étrangers et émis 34 avis.

Documents à télécharger