Décisions du gouvernement du mercredi 10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sous la présidence de Louis Mapou, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 10 novembre, a arrêté un projet de délibération du Congrès et adopté deux délibérations du gouvernement, ainsi que 10 arrêtés. Il a également examiné 23 dossiers d’étrangers et émis un avis sur un projet de décret.

Documents à télécharger