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Décisions du gouvernement du mercredi 21 décembre 2022

22 décembre 2022

Sous la présidence de Louis Mapou le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, réuni le mercredi 21 décembre,  a examiné un avant projet de loi du pays ; arrêté un projet de délibération du Congrès et une délibération du gouvernement ; adopté 35 arrêtés ; examin é 43 dossiers d’étrangers et émis un avis.

Documents à télécharger

file type icon 2022.12.21 CP décisions du gouvernement (514.93 Ko)
file type icon 2021.12.21 CP augmentation des prix des tabacs (312.87 Ko)
file type icon 2022.12.21 CP identification et cession des carnivores domestiques (149.42 Ko)
file type icon 2022.12.21 CP mise sous surveillance d'exploitations de crevettes (295.16 Ko)
file type icon 2021.12.21 CP barème kilométrique - déclaration de revenus 2022 (112.02 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mercredi 14 décembre 2022
  • Décisions du gouvernement du mercredi 28 décembre 2022 

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