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Décisions du gouvernement du mercredi 27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sous la présidence de Louis Mapou, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 27 juillet, a examiné un projet de loi du pays, deux projets de délibération du Congrès ; adopté 40 arrêtés ; examiné 47 dossiers d’étrangers et émis cinq avis.

Documents à télécharger

file type icon 2022.07.27 CP décisions du gouvernement (116.44 Ko)
file type icon 2022.07.27 CP subventions tech for good (37.6 Ko)
file type icon 2022.07.27 CP révision des prix des carburants en août (55.25 Ko)
file type icon 2022.07.27 CP nouveau code des douanes (38.27 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mercredi 20 juillet 2022
  • Décisions du gouvernement du mercredi 03 août 2022 

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