Décisions du gouvernement du mercredi 5 octobre 2022

05 octobre 2022

Sous la présidence d’Isabelle Champmoreau, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 5 octobre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté deux projets de délibération du Congrès ; adopté deux délibérations du gouvernement, 26 arrêtés ; examiné 28 dossiers d’étrangers et émis un avis sur un projet de décret.

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