Aller au contenu principal
  • Accueil
  • Gouvernement et institutions
    • En un coup d'oeil
    • Un peu d'histoire
      • 17e gouvernement
      • 16e gouvernement
    • Le 18e gouvernement
    • L'institution
      • Le fonctionnement
      • Le président
      • Les compétences
      • Les lois du pays et délibérations
    • Les autres institutions
      • L'État en Nouvelle-Calédonie
      • Le Congrès
      • Le Sénat coutumier
      • Le CESE
    • Les collectivités territoriales
      • Les provinces
      • Les communes
  • Actions du gouvernement
    • Les séances du gouvernement
    • La déclaration de politique générale
    • Les grands dossiers
    • Le budget
    • Bilans des gouvernements précédents
  • Directions et établissements publics
    • La collectivité en un coup d'oeil
    • L'annuaire des directions
    • L'annuaire des établissements publics
  • Actualités et espace presse
    • L'espace presse
    • L'agenda du gouvernement
    • Les campagnes de communication
    • Les actualités
      • Agriculture
      • Aménagement du territoire
      • Culture
      • Économie
      • Éducation et formation
      • Emploi et travail
      • Environnement et énergie
      • Francophonie
      • Jeunesse et sports
      • Numérique
      • Politique
      • Relations extérieures
      • Santé et social
      • Sécurité et prévention
      • Société
Accueil

Formulaire de recherche

Suivez-nous

  • Facebook
  • Youtube
  • Rss
  • Accueil
  • Gouvernement et institutions
  • Actions du gouvernement
  • Directions et établissements publics
  • Actualités et espace presse
  • Espace presse
  • Données chiffrées
  • En un coup d'oeil
  • Un peu d'histoire
    • 17e gouvernement
    • 16e gouvernement
  • Le 18e gouvernement
  • L'institution
    • Le fonctionnement
    • Le président
    • Les compétences
    • Les lois du pays et délibérations
  • Les autres institutions
    • L'État en Nouvelle-Calédonie
    • Le Congrès
    • Le Sénat coutumier
    • Le CESE
  • Les collectivités territoriales
    • Les provinces
    • Les communes
  • Les séances du gouvernement
  • La déclaration de politique générale
  • Les grands dossiers
  • Le budget
  • Bilans des gouvernements précédents
  • La collectivité en un coup d'oeil
  • L'annuaire des directions
  • L'annuaire des établissements publics
  • L'espace presse
  • L'agenda du gouvernement
  • Les campagnes de communication
  • Les actualités
    • Agriculture
    • Aménagement du territoire
    • Culture
    • Économie
    • Éducation et formation
    • Emploi et travail
    • Environnement et énergie
    • Francophonie
    • Jeunesse et sports
    • Numérique
    • Politique
    • Relations extérieures
    • Santé et social
    • Sécurité et prévention
    • Société
  • Les séances du gouvernement
  • La déclaration de politique générale
  • Les grands dossiers
  • Le budget
  • Bilans des gouvernements précédents

Accès rapides

  • Plan S2R
  • Soutien nickel
  • Gestion de la crise
  • Décisions du gouvernement
  • Membres du gouvernement
  • Dossiers du gouvernement
  • Directions du gouvernement
  • Démarches en ligne
  • Offres d'emploi
  • Restez notifié
  • Contactez-nous
  • Vidéos

Décisions du gouvernement du mercredi 8 décembre 2021

08 décembre 2021

Sous la présidence de Louis Mapou, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 8 décembre, a arrêté un projet de loi du pays et quatre projets de délibération du Congrès. Il a également adopté 47 arrêtés, examiné 40 dossiers d’étrangers et émis un avis sur un projet de décret.

Documents à télécharger

file type icon 2021.12.08 CP décisions du gouvernement (288.59 Ko)
file type icon 2021.12.08 CP cotsuel (189.63 Ko)
file type icon 2021.12.08 CP mesures de régulation de marche sur le secteur des farines (190.14 Ko)
file type icon 2021.12.08 cp modernisation du code des douanes (223.86 Ko)
file type icon 2021.12.08 CP avenant au contrat de développement etat-nc (228.57 Ko)
file type icon 2021.12.08 cp augmentation des prix des tabacs (229.92 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mercredi 1er décembre 2021
  • Décisions du gouvernement du mercredi 16 décembre 2021 

Abonnez-vous aux Flux RSS

Restez notifié par mail à chaque nouvelle publication

Liens utiles

  • Contact
  • Emplois
  • Marchés publics
  • Plan du site
  • Accessibilité

© Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - « Immeuble le Lys Rouge », angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX

Mentions légales - Politique de gestion des cookies - Politique de données