Services fiscaux
DSF
La direction des Services fiscaux, composée de dix services, est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.
Elle assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière, cette dernière ayant en charge notamment la taxe hypothécaire.
Outre ces missions d’exécution, elle a en charge, dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.
direction des services fiscaux
direction des services fiscaux
13, rue de la Somme
BP D2
98848 Nouméa Cedex
25 75 00
25 11 66
Antenne de Koné
Antenne de Koné
636, route de la Néa
BP 671
98860 Koné
47 37 37
47 37 00