Les avis délivrés par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi du pays deviennent publics

Le président du gouvernement, en concertation avec le président du Congrès, a décidé de rendre publics les avis délivrés par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi du pays de la Nouvelle-Calédonie. Ils sont désormais consultables sur le site www.juridoc.gouv.nc, actualisé par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du gouvernement, en accompagnement de chaque loi du pays.