Les avis délivrés par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi du pays deviennent publics

05 avril 2019

Société

Le président du gouvernement, en concertation avec le président du Congrès, a décidé de rendre publics les avis délivrés par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi du pays de la Nouvelle-Calédonie. Ils sont désormais consultables sur le site www.juridoc.gouv.nc, actualisé par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du gouvernement, en accompagnement de chaque loi du pays.

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