Report ou échéancier de paiement sans pénalités de la contribution foncière 2024 en faveur des entreprises ou des particuliers impactés par la crise

Compte tenu des conséquences des événements qui ont lourdement impacté les acteurs économiques et la population, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie reste mobilisé pour les accompagner.

À cet effet, les professionnels ou les particuliers dont les locaux ou habitations ont été détruits, ou parce que leur activité a été directement impactée par les exactions de mai 2024, peuvent bénéficier de report ou d'échéancier de paiement sans pénalités de leur contribution foncière 2024.

Les demandes peuvent être faites en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site de la direction des Services fiscaux : https://dsf.gouv.nc/communiques/demande-de-plan-de-reglement-des-impots

Le gouvernement continue de travailler sur des mesures complémentaires de soutien.