Des démarches facilitées pour obtenir un numéro de sécurité sociale en France

Des démarches facilitées pour obtenir un numéro de sécurité sociale en France

16 juillet 2024

Éducation et formation Santé et social

La nouvelle procédure a pour objectif de permettre l’obtention de ce numéro avant le départ de Nouvelle-Calédonie.

La nouvelle procédure a pour objectif de permettre l’obtention de ce numéro avant le départ de Nouvelle-Calédonie.

Isabelle Champmoreau, vice-présidente du gouvernement chargée de l’enseignement, Xavier Martin, directeur de la CAFAT et Patrick Dupont, président du conseil d'administration de la CAFAT, ont animé lundi 15 juillet une conférence de presse afin de dévoiler la nouvelle procédure visant à faciliter l’identification et l’inscription des étudiants calédoniens à la Sécurité sociale métropolitaine.

Terminé les galères rencontrées par les Calédoniens pour s’identifier et s’inscrire à la Sécurité sociale métropolitaine. Grâce au travail conjoint du gouvernement, de la CAFAT et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), une nouvelle procédure a été mise en place. Elle permet désormais d’éviter des formalités complexes et chronophages une fois arrivé dans l’Hexagone.

« Cela fait des années que les jeunes Calédoniens qui partent faire leurs études en Métropole ont des problèmes pour avoir leur numéro de sécurité sociale avec des délais allant de quelques mois à un an et demi d’attente, a indiqué Isabelle Champmoreau. Nous avons engagé il y a maintenant trois ans un travail afin de sortir du régime dérogatoire lié au statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et ainsi faciliter les démarches ».

Une procédure à réaliser avant le départ

Le numéro de sécurité sociale est une identification unique attribuée à chaque individu en Hexagone. Il permet l'accès aux services de santé, aux prestations sociales, aux droits à la retraite. C’est un préalable indispensable à l’obtention de la carte Vitale. Il est également nécessaire pour toute activité professionnelle régulière.

La nouvelle procédure a pour objectif de permettre l’obtention de ce numéro avant le départ de Nouvelle-Calédonie. Ainsi, les étudiants calédoniens pourront notamment bénéficier rapidement d’un accès à une couverture sociale, ainsi qu’aux allocations logement (APL).

La démarche

La procédure à suivre est la suivante :

  1. Les personnes concernées sont invitées, avant leur départ, à remplir et à retourner à la CAFAT le formulaire de demande de numéro de sécurité sociale, accompagné des documents justificatifs indiqués (acte de naissance ou copie du livret de famille et copie d’une pièce d’identité en cours de validité). Le formulaire est disponible sur le site internet de la CAFAT, ainsi qu’à ses guichets.
  2. Une fois complétée, la demande peut être transmise à l’adresse espace.assures@cafat.nc ou remise auprès de ses différents points d’accueil.
  3. Le numéro de sécurité sociale est attribué dans les trois semaines qui suivent le dépôt de la demande.

La rentrée universitaire en Métropole approchant, « tous les étudiants qui envisagent de partir pour leurs études sont invités à venir télécharger dès maintenant l’imprimé de demande d’immatriculation et à fournir les pièces demandées afin d’avoir leur numéro avant de partir », a conseillé le directeur de la CAFAT Xavier Martin.