Consultation publique relative à deux projets d’arrêtés encadrant la pratique de la pêche en Nouvelle-Calédonie

20 octobre 2026

L’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, qui couvre une surface de 1,3 million de km², abrite une biodiversité riche et exceptionnelle. En 2026, cette vaste zone accueille l’activité encadrée de treize palangriers calédoniens certifiés pêche responsable. Afin de préserver les écosystèmes marins tout en garantissant une pêche durable, les activités de pêche y sont réglementées.

Le 17 juin 2026, le Congrès, de la Nouvelle-Calédonie a adopté la loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.

Ce nouveau texte, qui entrera pleinement en vigueur le 1^er janvier 2027, modernise le cadre d’exploitation des ressources halieutiques et pose les fondements d'une gestion durable et responsable des ressources. Il réaffirme l’attachement de la Nouvelle-Calédonie à une pêche respectueuse de l’environnement et de la biodiversité marine.

Son application opérationnelle nécessite l'adoption d'instruments juridiques complémentaires. À ce titre, l’article 3 de la loi du pays habilite le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à fixer par voie réglementaire les mesures de gestion et d'exploitation nécessaires.

Dans le cadre de cette révision réglementaire, deux projets d’arrêtés doivent être adoptés. Ils concernent :

l’encadrement de l’usage et de la détention des engins de pêche ;
la définition de la liste des espèces interdites à la pêche (et les conditions de relâche des individus appartenant à ces espèces).

Ces projets de texte remplaceront les dispositions obsolètes issues de la délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de Nouvelle-Calédonie. Ils fixent des mesures de gestion et de conservation applicables à l’ensemble des navires de pêche présents dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement a souhaité recueillir l’avis des Calédoniens via une consultation publique sur ces deux projets d’arrêtés.

Faites connaître votre avis sur ces projets via le formulaire en ligne ou, par courriel, à l’adresse suivante : sgg.pnmc@gouv.nc, du 21 octobre au 5 novembre 2026.

Le dossier de consultation du public est constitué :

des rapports au gouvernement relatifs aux deux projets d’arrêtés ;
des deux projets d’arrêtés.

Les projets d’arrêtés sont consultables ci-dessous.

À l’issue de la consultation, les avis exprimés feront l’objet d’une synthèse qui sera portée à la connaissance du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du public.