Revalorisation des salaires : Un accord historique
Le 18 février dernier, les partenaires sociaux ont apposé leur signature au bas d'un document capital. Ils ont signé « L'accord-cadre relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur les salaires et l'amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises ».
Dans sa Déclaration de Politique Générale prononcée au nom du gouvernement devant le Congrès le 31 août 2009, le président du gouvernement s’est engagé à porter progressivement le salaire minimum garanti (SMG) à 150.000 F.CFP sur les trois prochaines années et à convoquer les commissions paritaires de branche, dans le but d’examiner, secteur par secteur, les salaires compris entre 1 et 1,5 SMG, afin qu’une revalorisation de 15 % en moyenne leur soit appliquée sur une période triennale.
Conjointement, et afin que ces augmentations ne pèsent pas sur les prix, il a appelé les partenaires sociaux à négocier dans chaque secteur un « Pacte pour l’amélioration de la productivité des entreprises ».
Pour que la revalorisation des salaires ne porte pas atteinte à la création d’emplois, il a précisé que le dispositif de réduction des charges patronales sur les bas salaires dont bénéficient les entreprises pourrait faire l’objet d’un relèvement jusqu’à 1,5 SMG.
Lors de la Conférence sociale qui s’est tenue à Nouméa le 17 novembre 2009, ces objectifs ont été validés par les partenaires sociaux et ont été inscrits dans « l’agenda social partagé 2009/2010 » qui constitue la feuille de route commune du gouvernement et des partenaires sociaux en matière de programme de réformes.
À compter du 1er février 2010, le gouvernement a porté le SMG à 132 000 F.CFP.
L’objectif poursuivi est d’une part, de revaloriser le travail notamment à travers un meilleur partage de la richesse et d’autre part, d’en améliorer la compétitivité et la productivité.
En signant l’accord-cadre, les parties signataires se sont engagées à négocier la revalorisation des minimas salariaux conventionnels avant le 15 avril 2010. Les partenaires sociaux vont négocier la revalorisation des minimas conventionnels compris entre 1 et 1,5 SMG de manière à permettre une augmentation moyenne de 15 % de ces minimas sur trois ans entre le 1er février 2010 et le 1er janvier 2012 (au titre de l’année 2012).
Au cours de la première année, l’augmentation de 5% pourra se faire en deux temps, avec un minimum de 3% pour le premier temps, le second temps intervenant au plus tard le 1er septembre 2010.
Les augmentations suivantes interviendront au premier janvier de chaque année de référence (2011 et 2012).
Il est entendu par ailleurs que les accords de salaires devront également permettre de revaloriser les minimas conventionnels au-delà de 1.5 SMG. Le montant du plafond correspondant à 1,5 fois le SMG sera calculé sur la base de 150 000 F.CFP, ce qui aura pour effet de porter le dernier niveau de salaires à revaloriser à 225 000 F.CFP.
