Régime fiscal du mécénat
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le projet de loi du pays relatif au mécénat pour les entreprises et les particuliers. Ce projet aménage en profondeur le régime fiscal du mécénat et se fixe pour objectif de favoriser l’implication des particuliers et des entreprises dans l’organisation d’évènements d’envergure (les jeux du Pacifique, le festival des arts, les manifestations au Centre culturel Tjibaou…).
Ce projet aménage en profondeur le régime fiscal du mécénat et se fixe pour objectif de favoriser l’implication des particuliers et des entreprises dans l’organisation d’évènements d’envergure (les jeux du Pacifique, le festival des arts, les manifestations au Centre culturel Tjibaou…).
Ainsi chaque personne physique et chaque entreprise qui effectueront des dépenses de mécénat bénéficieront d’un avantage fiscal de 60%. Ce nouveau dispositif s’applique à l’ensemble des activités des associations sans se limiter aux secteurs culturels et sportifs. Pour les entreprises qui soutiennent l’Association NC 2011, le taux du crédit d’impôt est porté à 70% du don pour les versements effectués d’ici le 31 décembre 2009 et les dons peuvent atteindre 8% du chiffre d’affaires (contre 5% dans les autres cas).
Ce dispositif est étendu aux dons versés à des associations qui soutiennent l’activité des petites entreprises (ADIE, NC initiative) ou l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants. Cette loi du pays propose également de modifier quelques points du dispositif d’aide fiscal à l’investissement.
