Décisions du gouvernement du lundi 9 décembre

09 décembre 2019

Sous la présidence de Monsieur Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le lundi 9 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté 11 projets de délibération du Congrès ; adopté une délibération du gouvernement ; adopté 27 arrêtés et examiné 14 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur un projet de décret.

Documents à télécharger