Le rapport d'expertise de la fiscalité indirecte calédonienne est en ligne
Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.
Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.
Jean Pierre Lieb, Inspecteur général des finances, Chef du Service juridique de la fiscalité de la DGFiP a déjà recueilli depuis avril dernier, à l'occasion de plusieurs mission sur place, les attentes des institutions et acteurs locaux, ainsi que de nombreuses contributions écrites permettant de dresser un état de lieux détaillé.
A la fin de cette première étape sur le chemin de la rénovation de notre système fiscal, il a présenté en décembre 2010 les résultats de son expertise et ses préconisations de scenarii au gouvernement et au congrès. Le tout est retracé dans le rapport ci-dessous :
