Armes et munitions

Armes et munitions

15 octobre 2008

Société

Armes et munitions

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à l’extension à la Nouvelle-Calédonie du code de la défense relatif aux matériels de guerre, armes et munitions.

Certaines des dispositions se feront sous la forme d’une simple reprise des dispositions du droit métropolitain, d’autres seront adaptées aux spécificités locales. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de ce décret de l’Etat, les fusils à pompe seront dorénavant classés en 4ème catégorie, enfin les munitions pour les armes de chasses ne seront plus soumises à autorisation et ne feront l’objet d’aucun quota.