TGC, remboursement des taxes à l’importation
Le gouvernement a arrêté le taux de remboursement des taxes à l’importation pesant sur les stocks au moment du passage définitif à la TGC. Celui-ci s’élève à 44 % des sommes déclarées par les entreprises, soit un montant de 4,2 milliards de francs qui leur sera directement versé.
Les modalités de remboursement des taxes à l’importation ont été fixées par la loi du pays du 7 septembre 2018 en deux temps. Une première partie doit être versée au comptant par l’Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (ARTI-NC) qui a recueilli le produit de la marche à blanc de la TGC entre le 1er avril 2017 et le 1er octobre 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe à taux pleins. Cette partie a été arrêtée à 44 % des demandes de remboursement formulées par les entreprises, dont le montant total enregistré s’élève à 9,5 milliards de francs. D’ici à fin avril 2019, l’ensemble des entreprises dont les dossiers auront été jugés recevables devraient avoir reçu ce versement.
Le restant des sommes dues – soit 5,3 milliards de francs – sera restitué sous la forme d’un crédit d’impôt sur les bénéfices, étalé sur une période de quatre ans.
