Une feuille de route pour la fonction publique
La réforme de la fonction publique était à l’ordre du jour d’une réunion animée par Vaimu’a Muliava le 13 février. Chargé notamment de ce secteur, le membre du gouvernement a présenté aux employeurs publics et aux organisations syndicales la feuille de route 2020-2024 pour ce secteur d’activité.
Dès sa prise de fonctions, Vaimu’a Muliava et son cabinet ont entamé une série de rencontres avec les différents partenaires sociaux. Objectif : dresser un inventaire des difficultés rencontrées et des améliorations qui méritaient d’être apportées à la fonction publique. « Ces rencontres étaient nécessaires et importantes pour comprendre les attentes de chacun et mieux appréhender les défis que doit relever, aujourd’hui et demain, le service public calédonien », explique le membre du gouvernement.
Temps de travail et statuts particuliers
Les employeurs publics (Congrès, provinces, associations de maires, OPT-NC, centres hospitaliers) et les organisations syndicales (Fédération des fonctionnaires, UT CFE-CGC, USOENC, USTKE, COGETRA, CSTC-FO et CSTNC) ont eu la primeur du fruit de ces échanges. « Nous avons prévu trois thématiques de travail par an, issues principalement de nos rencontres avec les partenaires sociaux. Il s’agit d’un calendrier adapté à la complexité de certains des dossiers à traiter, dont plusieurs d’entre eux n’ont toujours pas pu être finalisés malgré des discussions entamées depuis plusieurs années », précise Wilfried Loquet, conseiller fonction publique de Vaimu’a Muliva. « Cette année, nous avons prévu d’aborder la question du temps de travail et d’entamer la révision de certains statuts particuliers, ajoute le membre du gouvernement. Nous allons aussi, en concertation avec les parties prenantes, proposer plusieurs mesures permettant de gagner en efficacité tout en améliorant la situation des agents ».
Co-construction et collaborations
En pratique, un groupe de travail, composé paritairement de représentants d’employeurs publics et d’organisations syndicales, sera consacré à chacune des thématiques. À intervalles réguliers, un point d’étape sera réalisé devant l’Instance du dialogue social (lire l’encadré) dont la première réunion aura lieu le 27 février. Pour accompagner le gouvernement et ses partenaires dans leur démarche, des collaborations sont également prévues avec deux organismes nationaux : la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). Il s’agit de s’appuyer sur leur expertise pour développer des dispositifs adaptés à la Nouvelle-Calédonie. « Le gouvernement affiche depuis quatre ans une volonté accrue de développer une politique favorisant la qualité de vie au travail pour ses agents, indique Éloïse Nicolas. Des actions ont déjà été mises en œuvre et, chaque année, nous participons à la Semaine nationale pour la qualité de vie au travail organisée par l’ANACT. Un partenariat est désormais envisagé avec l’agence. »
Consensus
« L’objectif est d’arriver à présenter, à la fin de chaque année, des projets de texte au gouvernement. Pour y parvenir et faire avancer rapidement ces dossiers, je compte sur la mobilisation et le sens des responsabilités de chacun des acteurs ainsi que sur l’intelligence collective », conclut Vaimu’a Muliava. Un message entendu par les partenaires sociaux. À l’issue de la réunion du 13 février, le calendrier, les thématiques et l’objectif annuel affiché par le membre du gouvernement ont a priori fait consensus.
L’Instance du dialogue social relancée
Composée de représentants d’employeurs publics et de syndicats représentatifs au niveau de la Nouvelle-Calédonie, l’Instance du dialogue social sera un lieu d’échanges et de discussions entre tous ces acteurs sur des questions d’ordre général relatives aux ressources humaines et/ou à la fonction publique. À chaque réunion, il sera également fait un point sur l’état d’avancée des travaux menés par les groupes de travail dans le cadre de la réforme de la fonction publique.
Seconde lecture pour la loi du pays relative à la fonction publique
Adoptée le 20 mars 2019 par le Congrès, la loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie – comportant des mesures sur la représentativité syndicale, les comités techniques paritaires, la fusion des fonctions publiques territoriale et communale et le statut des agents contractuels – a fait l’objet d’une demande de seconde lecture. Une interrogation portait notamment sur l’impact financier pour les communes de certaines mesures. Sous l’impulsion de Vaimu’a Muliava, et avec le concours des deux associations de maires et de la DRHFPNC, les informations indispensables à cette évaluation ont pu être collectées auprès de 14 communes et des éléments chiffrés ont pu être transmis aux élus du Congrès. Il appartient désormais à l’assemblée de fixer le calendrier de réexamen de la loi du pays et de ses délibérations d’application.
