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Décisions du gouvernement du mercredi 22 décembre 2021

22 décembre 2021

Sous la présidence de Louis Mapou, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 22 décembre, a arrêté 10 projets de délibération du Congrès ; adopté 21 arrêtés et examiné 36 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur un projet de décret.

Documents à télécharger

file type icon 2021.12.22 CP Décisions du gouvernement.pdf (281.41 Ko)
file type icon 2021.12.22 CP Cessions et échanges de terrains.pdf (235.38 Ko)
file type icon 2021.12.22 CP Modification des taux de cotisation patronale.pdf (215.92 Ko)
file type icon 2021.12.22 CP Refonte du tarif des douanes.pdf (188.53 Ko)
file type icon 2021.12.22 CR Réforme régime des retraites.pdf (232.24 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mercredi 16 décembre 2021
  • Décisions du gouvernement du mercredi 29 décembre 2021 

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