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Décisions du gouvernement du mercredi 29 décembre 2021

29 décembre 2021

Sous la présidence de Louis Mapou le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, réuni le mercredi 29 décembre, a examiné un avant projet de loi du pays ; arrêté un projet de délibération du Congrès adopté deux délibérations du gouvernement et adopté 62 arrêtés. Il a également examiné 22 dossiers d’étrangers et émis trois avis.

Documents à télécharger

file type icon 2021.12.29 CP décisions du gouvernement (399.25 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP reforme des retraites des fonctionnaires (246.03 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP actualisation des plafonds en defiscalisation (246.08 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP programmation des réformes fiscales 2021-2023 (219.05 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP programmation des reformes fiscales 2021-2023 annexe mesure (275.84 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP barème kilométrique déclaration de revenus 2021 (180.24 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP dispositions règlementaires de la lutte contre le covid-19 (234.34 Ko)
file type icon 2021.12.29 CP mise a jour contre-indications medicales vacc_covid (249.48 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mercredi 22 décembre 2021
  • Décisions du gouvernement du mercredi 12 janvier 2022 

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