Marie-Noëlle Thémereau, en mission sur la santé
Le président du gouvernement, Philippe Gomès, ainsi que M. Philippe Dunoyer en charge notamment du secteur de la santé ont remis à Marie-Noëlle Thémereau sa lettre de mission.
Cette mission confiée à madame Marie-Noëlle Thémereau comporte deux aspects :
- la mise en place d’une couverture complémentaire obligatoire du RUAMM ;
- l’élaboration d’un code de la mutualité moderne.
S’agissant de la couverture complémentaire obligatoire, les enjeux sont de taille. Il s’agit en effet d’améliorer l’accès aux soins d’une population qui, pour des raisons économiques, doit sacrifier des prestations sanitaires. Le public susceptible d’être concerné est important puisque les bénéficiaires du RUAMM qui ne disposent pas de couverture mutuelle complémentaire sont estimés à quelque 60 000 personnes. Des études plus approfondies permettront de mieux cerner cette population et les coûts de la réforme.
S’agissant des mutuelles, elles fonctionnent toujours sur la base des dispositions de la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuel. Compte tenu de l’importance de leurs actions et d’une aspiration partagée à une modernisation de leur périmètre législatif, des travaux ont déjà été entrepris notamment à l’initiative des mutuelles. Il s’agit de poursuivre ces travaux en précisant de façon plus détaillée certains points en conformité avec les principes de la mutualité. Les 4 principales mutuelles de la place (Commerce, patentés et libéraux, nickel et fonctionnaires) représentent quelque 142 000 bénéficiaires et ayants droit.
