Code minier
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit de la traduction juridique du schéma de mise en valeur des richesses minières adopté lors de la séance du 12 août dernier.
minière applicable au nickel, au chrome et au cobalt.
Elle vise à regrouper toutes cette réglementation sous la forme d'un code minier.
En matière administrative et réglementaire, ce code minier propose d'allonger de quatre
à six mois le délai d'une demande à l'administration, il propose aussi une réduction du
nombre de titres miniers par le biais d'une nouvelle organisation des permis
d'exploitation et de recherches et par la disparition des concessions perpétuelles.
Par ailleurs, les efforts pour encourager une meilleure connaissance de la ressource
seront encouragés.
Le projet de loi du pays fait aussi des capacités environnementales, un critère d'octroi
de l'autorisation personnelle minière tout comme il institue la mise en place d'une
véritable police des mines.
Pour prendre en compte, dans son ensemble, la notion de développement durable, le
code minier prévoit de réserver les ressources minières à une valorisation métallurgique
locale par la création de réserves géographiques métallurgiques et de réserves
techniques provinciales.
Enfin pour protéger et valoriser la ressource, l'utilisation des meilleurs moyens sera
favorisée qu'il s'agisse des moyens techniques ou des conditions économiques.
