L’emploi local dans la fonction publique adopté au Congrès
Attendue depuis seize ans, cinq après le secteur privé, la loi du pays portant sur la promotion de l’emploi local dans la fonction publique calédonienne a été votée jeudi à l’unanimité par les élus du Congrès.
« La question de l’emploi local dans la fonction publique est un des marqueurs politiques de l’Accord de Nouméa. Il est heureux que les élus du Congrès, après une longue journée de débats, aient réussi à trouver un consensus sur ce texte arrêté le 8 décembre 2015 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », précise le président du gouvernement Philippe Germain.
Deux concours
Concrètement, pour l’accès à l’emploi dans la fonction publique par la voie du concours, deux concours seront désormais organisés. L'un sera réservé aux citoyens, aux personnes justifiant de dix ans de résidence et à celles justifiant d'une durée de résidence suffisante (au moins dix, cinq ou trois ans, voire sans restriction) fixée en fonction des difficultés du recrutement local. L'autre sera ouvert à tous.
Le programme de ces deux concours sera identique mais, après amendement, il a été décidé que les épreuves ne se tiendraient pas simultanément. Les Calédoniens pourront donc se présenter aux deux concours et, ainsi, augmenter leurs chances de réussite.
La proportion minimale de places offertes au titre du premier concours sera calculée d’après le nombre de citoyens et de personnes justifiant d'une durée de résidence suffisante, inscrits au concours en question. Cette photographie à "l’instant T" permettra de mieux tenir compte du vivier disponible, notamment des Calédoniens fraîchement diplômés. Cette proportion ne pourra être inférieure à 90 % pour l’accès aux emplois de catégorie C. Pour ceux de catégorie B, les élus du Congrès ont convenu pendant la séance de la porter de 70 à 80 %, et pour ceux de catégorie A, de 50 à 60 %.
« Le grand principe, comme pour le secteur privé, est de favoriser l’accès à l’emploi pour les jeunes du pays », souligne Cynthia Ligeard, membre du gouvernement en charge de la fonction publique.
Commission paritaire
Pour le recrutement sur titre, les personnes remplissant les conditions de citoyenneté ou de durée de résidence suffisante seront prioritaires à équivalence de diplômes et de compétences. Comme pour le secteur privé, une commission paritaire sera constituée. Les employeurs publics pourront la saisir pour faire constater une carence de candidatures calédoniennes. À défaut, ils seront tenus d'informer la commission des recrutements dérogatoires opérés. Elle pourra aussi être saisie en cas de contestation sur une embauche.
L’intégration des agents contractuels.
Une seconde loi du pays a été adoptée le 24 novembre au Congrès. Relative à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, elle prévoit que les agents contractuels en poste depuis trois ans pourront être intégrés. Pour cela, les candidats devront se présenter devant un jury et exposer leur parcours professionnel. Ils devront également remplir les conditions fixées par la loi du pays relative à l’emploi local. Autrement dit, le nouveau plan d’intégration sera réservé aux citoyens, aux personnes justifiant d’une durée de résidence de dix ans ou d’une durée de résidence suffisante. Très attendu depuis 2013, il va donner de nouvelles perspectives - celles de devenir fonctionnaire et de faire carrière dans l'administration - à de nombreux agents contractuels qui sont indispensables pour le fonctionnement des services publics, mais qui exercent dans des conditions d'emploi et de rémunération plus difficiles par rapport à leur collègues fonctionnaires. Cette intégration aura en outre pour effet d’apporter de nouveaux cotisants à la caisse locale de retraites, aujourd’hui déficitaire.
