L’action en mer se renforce
L’action en mer se renforce
20 septembre 2019
La dernière s’était tenue le 29 octobre 2014, il y a cinq ans. Coprésidée par le haut-commissaire Laurent Prévost et par Thierry Santa, la Conférence maritime régionale s’est déroulée ce jeudi 19 septembre, en présence de Denis Robin, secrétaire général de la Mer. Tournées vers la surveillance, la sécurité, la préservation et une meilleure coordination entre administrations et services, de nouvelles mesures ont été annoncées.
La Conférence maritime régionale (CMR) est conçue comme un organisme consultatif chargé d’assister le représentant de l’État en mer dans son rôle de coordination. Elle réunit les collectivités et administrations dotées d’attributions sur les zones maritimes ou littorales. Autour de la table ce matin, outre le haut-commissaire, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le secrétaire général de la Mer, de très nombreux acteurs : commandant de la zone maritime Nouvelle-Calédonie, commandant supérieur des FANC, commandant de la gendarmerie, procureur de la République, commissaires délégués des trois provinces, MRCC, sauveteurs en mer, police aux frontières, Port autonome, cluster maritime, directions de la Nouvelle-Calédonie comme la DAC*, la DIMENC*, la DSCGR* et bien entendu la direction des Affaires maritimes (DAM). En effet, une partie des missions de l’action de l’État en mer relève de la Nouvelle-Calédonie. Notamment les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime, de sauvegarde de la vie humaine dans les eaux territoriales, ou encore de sécurité civile.
Une meilleure coordination des actions
Comme le rappelle le haut-commissaire, la CMR « permet de faire le point sur les grands enjeux stratégiques propres à la zone maritime et surtout de voir de quelle manière nous pouvons coordonner au mieux notre action pour être le plus efficaces possible sur un territoire très vaste et doté d’une biodiversité exceptionnelle. L’objectif de cette conférence est également de déterminer les axes d’action des administrations concernées pour les années à venir ».
À l’issue de la conférence, qui a duré quatre heures, plusieurs mesures visant à renforcer l’action en mer ont été annoncées (lire ci-dessous). « Nous avons évoqué les enjeux auxquels est confrontée la Nouvelle-Calédonie, des enjeux de souveraineté, de protection des ressources, de préservation de la biodiversité, de secours en mer et de lutte contre toutes formes de trafic (stupéfiants, pillage de nos ressources halieutiques…), rapporte Laurent Prévost. Et nous nous sommes concentrés sur une notion maîtresse : faire de la répartition des compétences entre Nouvelle-Calédonie, provinces et État, non pas une source de difficulté ou de complexité, mais bien une force, un atout, pour que chacun puisse apporter à cette action éminemment partenariale son savoir-faire, sa compétence juridique et ses moyens ».
Un centre de fusion de l’information maritime
Parmi les principales nouveautés, la montée en puissance du MRCC dont le rôle dépassera le sauvetage en mer pour glisser vers la surveillance de l'environnement et de la pêche, et qui fournira équipements et personnels à un “centre de fusion de l’information maritime”. Par ailleurs, seront déployés de nouveaux outils d’observation – bouées hydrophones, drones, etc. –portés par la Nouvelle-Calédonie et financés avec le soutien financier de la France dans le cadre d’un avenant au contrat de développement Nouvelle-Calédonie-État. « Nous travaillons également au déploiement d’une capacité d’intervention sur les navires en cas de sinistre majeur (Capinav) avec des personnels formés et préparés à être projetés en mer », précise le haut-commissaire.
De son côté, Thierry Santa insiste sur « la nécessité pour le représentant de l’État et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de travailler encore davantage en étroite collaboration et de partager encore mieux l’information ». Le président du gouvernement ajoute que « dans le cadre de Territoires d’Innovation, des outils de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux et des ressources de notre parc seront mis en place ». Enfin, des crédits seront dégagés du budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie au profit du Parc naturel de la mer de Corail.
* Direction de l’Aviation civile ; Direction de l’Industrie, des mines et de l’énergie ; Direction de la Sécurité civile et de la gestion des risques
La montée en puissance du MRCC
Sécurité en mer
- L’augmentation du trafic commercial, minéralier ou touristique, doit être intégrée dans l’analyse de l’accidentologie maritime. Le dispositif de réquisition de remorqueurs privés dans le cadre de l’assistance des navires en détresse va ainsi être sécurisé.
- Pour éviter le risque de liquéfaction, la surveillance de la cargaison des minéraliers va être renforcée par le développement de contrôles inopinés de la DAM et de la DIMENC auprès des expéditeurs de minerai. Un arrêté ministériel, dont la publication est imminente, viendra répondre à cette problématique.
Lutte contre la pêche illégale et surveillance du parc
- Dès 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mettra en place au sein du Centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC) un système intégré d’identification et de suivi des navires.
- Afin d’assurer la protection des 1,3 million de km2 du Parc naturel de la mer de Corail, un système de surveillance innovant va être mis en place. Il prévoit des capteurs, des bouées hydrophones (permettant d’enregistrer sous l’eau) autour de la réserve intégrale des Chesterfield, la mobilisation d’images satellite et un essai de déploiement de drones.
Coordination de l’action des administrations
- Afin de renforcer la surveillance de l’espace maritime, l’État va étudier, avec les provinces et le gouvernement, la possibilité d’une habilitation des officiers de marine et l’emploi des gendarmes pour constater les infractions environnementales en mer.
- Les missions du MRCC seront élargies notamment à la surveillance de l'environnement et de la pêche. La convention avec l’État sera modifiée pour que le MRCC se voie attribuer ces nouvelles missions.
- Adossée au MRCC, une cellule de traitement de l’information maritime sera mise en œuvre afin d’intégrer l’ensemble de l’information maritime disponible, de la partager et de la valoriser au profit de tous les acteurs concernés.
- Un comité de coordination des moyens opérationnels se réunira tous les mois autour du commandant de la zone maritime avec l’appui de la DAM.
Denis Robin, secrétaire général de la Mer :
« N’attendez pas qu’il soit trop tard ! »
« Il faut que les Calédoniens soient fiers de leur mer et s’en sentent responsables. Personne ne peut être indifférent à la préservation d’un tel patrimoine marin. Un joyau qui n’appartient pas qu’à la Nouvelle-Calédonie ou à la France, mais à l’humanité toute entière. Cela crée une responsabilité particulière. Il est absolument indispensable que la zone maritime Nouvelle-Calédonie soit une zone de création de richesses, de création d’emplois pour les jeunes, sinon on passerait à côté de quelque chose de très important. Mais toutes ces activités n’ont de sens, presque de légitimité, que si elles sont scrupuleusement conformes à la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de mes fonctions, j’ai tellement l’occasion de voir des mers dégradées, des mers en grand danger, comme la Méditerranée, j’ai tellement vu de pouvoirs publics aux abois, obligés de prendre dans l’urgence des mesures pour sauver ce qui peut encore l’être… Vous, vous avez la chance d’avoir une mer presque intacte, organisez-vous, prenez des mesures tout de suite, n’attendez pas qu’il soit trop tard. »
L’AEM en Nouvelle-Calédonie
L’action de l’État en mer (AEM) est une organisation administrative et opérationnelle qui vise à garantir les intérêts de l’État en mer tout en optimisant ses moyens. Elle implique une dizaine de départements ministériels et recouvre plus de quarante-cinq missions parmi lesquelles l’ORSEC maritime, la lutte contre le trafic de migrants, de stupéfiants, la piraterie ou la lutte contre la pêche illégale. Délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), le haut-commissaire de la République est assisté dans cette mission par un commandant de zone maritime (CZM). Ce dernier prépare, conduit et dirige les opérations. Il est aussi chargé de l’animation et de la coordination de l’action des administrations disposant de compétences en mer. La particularité de l’AEM en Nouvelle-Calédonie réside dans le fait que certaines compétences sont transférées ou partagées avec le gouvernement et les provinces. Le président du gouvernement est compétent dans les eaux territoriales et les eaux intérieures. Le haut-commissaire sur tout le reste de la zone maritime de la Nouvelle-Calédonie, à savoir la Zone économique exclusive (ZEE) et au-delà.
