L’Autorité de la concurrence entre en scène

« C’est un beau défi pour l’Autorité de la concurrence de mener sa mission, mais aussi pour la Nouvelle-Calédonie de se lancer dans l’application réelle de la loi du pays adoptée au Congrès en 2014* », a annoncé Aurélie Zoude-Le Berre, la présidente de la nouvelle autorité, devant un parterre d’élus, de chefs d’entreprises et de représentants d’organisations patronales, syndicales et de consommateurs. À l’occasion de cette cérémonie d’installation, qui marquait le démarrage effectif de l’instance indépendante, la présidente était entourée des autres membres du collège « qui rendra les décisions et les avis » : Jean-Michel Stoltz, également vice-président de l’autorité,  Robin Simpson et Mathieu Buchberger. Également présente, la rapporteure générale, Virginie Cramesnil de Laleu, qui dirige le service d’instruction « chargé de piloter les enquêtes permettant de fonder les décisions » avec l’appui de plusieurs rapporteurs issus de la direction des Affaires économiques (DAE).

La présidente entourée du reste du collège, qui pourra statuer en formation de trois membres, et de la rapporteure générale (à g.).

Contrôle et consultation

L’Autorité prendra le relais de la DAE dès le 2 mars pour l’examen des demandes de concentration des entreprises et des opérations affectant le secteur du commerce de détail (création, extension de surfaces commerciales, etc.). « Nous avons également une nouvelle mission de consultation. Le collège devra rendre des avis sur demande d’une institution ou d’un organisme concernant toute question de concurrence ou projet de texte qui peut avoir un impact sur le libre jeu du marché », a précisé Aurélie Zoude-Le Berre. Sa dernière fonction sera curative car l’Autorité pourra être saisie par des entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence. « Nous souhaitons aussi, dans le cadre du développement de notre site Internet, mettre en place un dispositif de signalement pour les consommateurs qui constateraient des difficultés sur certains marchés », a ajouté la présidente. 

Impartialité

« Première autorité administrative indépendante du pays, elle ne relève pas de l’autorité du gouvernement, ni de son administration, dans l’exercice de ses pouvoirs et dans son fonctionnement. Un premier pas énorme pour la garantie de cette indépendance a été franchi avec la nomination de ses membres, avec des conditions très strictes, grâce à la volonté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », a rappelé Aurélie Zoude-Le Berre.

Au terme d’un processus engagé en 2012, le président du gouvernement n’a pas caché sa satisfaction  de voir l'instance entrer officiellement en fonction. « L'Autorité de la concurrence va devenir l’un des principaux leviers de compétitivité de notre économie et de la lutte contre la vie chère, et pourra également être force de propositions à travers ses recommandations pour faire évoluer les textes », a mis en avant Philippe Germain.

Pour l'heure, les membres du collège vont poursuivre leurs rencontres sur le terrain afin d'appréhender au mieux le marché calédonien.

* Loi du pays n° 2014-12 du 24 avril 2014 portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

L’installation de l'Autorité de la concurrence était une volonté inscrite dans la déclaration de politique général du 13 avril 2015 de Philippe Germain.

Ce qu’ils en pensent…

	Françoise Kerjouan, vice-présidente de l’UFC-Que choisir « Notre association attendait depuis longtemps l’installation de cette autorité indépendante qui doit contribuer à identifier et faire cesser les abus de position dominante et favoriser, là où c’est possible, la concurrence dans l’objectif de faire baisser les prix. »
	Frédéric Pratelli, président du syndicat des commerçants « Pour notre organisation, qui représente des petits commerçants, l’arrivée de l’Autorité de la concurrence est un élément important pour ouvrir l’accès à certains marchés face aux grands opérateurs. Elle devrait aussi permettre de fluidifier les procédures. »
	Sylvie Jouault, déléguée générale du syndicat des importateurs et distributeurs « Nous espérons que cette autorité puisse apporter des éclairages importants sur le fonctionnement de la concurrence en Nouvelle-Calédonie afin de pouvoir avancer de manière significative sur les dossiers économiques. »