Enfants malades, le don de congés est possible

Enfants malades, le don de congés est possible

05 juillet 2017

Emploi et travail Santé et social

Le don de congés pour enfants gravement malades est volontaire, anonyme, définitif et sans contrepartie.

Le don de congés pour enfants gravement malades est volontaire, anonyme, définitif et sans contrepartie.

Le gouvernement vient de fixer les modalités concrètes du don de jours de congés pour maladie grave d’un enfant. Le système de solidarité entre salariés va pouvoir s’organiser dans le secteur privé.

Pour rappel, c’est une loi du pays votée en septembre 2016 qui a permis de créer ce dispositif basé sur le don de jours de congés entre salariés d’une même entreprise, lorsque l’un d’entre eux a besoin de s’occuper de son enfant gravement malade.

Avec l’arrêté pris par le gouvernement le 4 juillet, l’employeur pourra lancer une campagne d’appel aux dons de jours de congés payés dans sa société pour un salarié qui en a fait la requête, sous certaines conditions. L’enfant à charge de façon permanente doit être âgé de moins de vingt ans, atteint d’une maladie ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Nombre de jours limité

  Le dispositif permet ensuite à tout salarié volontaire de donner des jours de congés payés à son collègue afin de lui permettre de rester auprès de son enfant, notamment lorsque celui-ci doit être évacué en Australie ou en Métropole. « Le salarié donateur ne peut toutefois céder qu’une quantité annuelle limitée de ses jours, à savoir, au maximum, le solde restant après avoir posé au moins vingt-quatre jours de congés dans l’année », précise le président du gouvernement.

La rémunération du salarié bénéficiaire du don de jours de congé est maintenue pendant sa période d’absence, à l’exclusion des primes et indemnités. Le salarié conservera également le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.

Les modalités relatives au secteur public seront prochainement arrêtées par le gouvernement.

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