Les conclusions du comité des signataires
Le 14e comité des signataires s’est achevé le 6 février. Les résultats des travaux ont été retranscrits dans un relevé des conclusions.
Priorité absolue de ce 14e comité, le dossier des listes électorales spéciales a trouvé une issue. Le relevé des conclusions des travaux indique noir sur blanc que « les partenaires conviennent de déclarer comme politiquement clos le litige relatif aux inscriptions, faites jusqu’en 2015, sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, sous réserve du strict respect des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 pour les inscriptions futures ». Dans les faits, l’évaluation quantitative menée par l’expert de confiance Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les 3 974 cas encore « litigieux » a été validée. Seules 1 062 personnes devront prouver individuellement leur arrivée en Nouvelle-Calédonie avant novembre 1998.
Concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, les partenaires se sont accordés sur la poursuite des travaux menés sous l’égide du haut-commissaire, avec l’appui de la mission d’écoute et de conseil. L’objectif pour l’année 2016 est d’identifier ce qui rassemble et oppose les formations politiques calédoniennes sur l’exercice des compétences régaliennes : monnaie, défense, relations internationales, justice, ordre public… La restitution officielle des réflexions est prévue lors d’un comité des signataires qui se tiendrait en octobre.
À l’issue du dernier jour du comité des signataires, les partenaires calédoniens et l’État ont émis une déclaration commune sur les enjeux liés au nickel, reconnus indissociables des discussions relatives à l’avenir institutionnel. L’État, actionnaire de référence d’Eramet, va s’impliquer pour garantir le financement courant et les investissements indispensables de la SLN, tandis que les partenaires s’engagent à élaborer un programme prévisionnel d’urgence des exportations.
